Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

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    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
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    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
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SUJET : Extension d'agrément

Extension d'agrément il y a 1 an 6 mois #1

Bonjour,

Une question lorsque vous demandez une extension d'agrément .... la PMI doit elle vous donner l'accord par lettre rar ou lettre simple ?


Si lettre simple, à partir de quelle date faire partir le délai de 2 mois pour faire appel ?

Merci de nos réponses

Cordialement

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Extension d'agrément il y a 1 an 6 mois #2

Cocodu95 écrit: Bonjour,

Une question lorsque vous demandez une extension d'agrément .... la PMI doit elle vous donner l'accord par lettre rar ou lettre simple ?


Si lettre simple, à partir de quelle date faire partir le délai de 2 mois pour faire appel ?

Merci de nos réponses

Cordialement



:) bonjour, vous aurez droit à une nouvelle visite de la puer, puis après ils ont 2 mois pour vous répondre

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Extension d'agrément il y a 1 an 6 mois #3

Merci de votre réponse

Mais la puer est passé et le courrier reçu avec acception mais changement très restrictifs au niveau âge ...

Ma question est lorsque l'on a un changement dans notre agrément la PMI est elle en droit de nous adresser le courrier donnant l'accord en courrier simple ou "selon les lois" doit elle nous l'adresser en Recommandée ?

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Extension d'agrément il y a 1 an 6 mois #4

Cocodu95 écrit: Merci de votre réponse

Mais la puer est passé et le courrier reçu avec acception mais changement très restrictifs au niveau âge ...

Ma question est lorsque l'on a un changement dans notre agrément la PMI est elle en droit de nous adresser le courrier donnant l'accord en courrier simple ou "selon les lois" doit elle nous l'adresser en Recommandée ?



:) ici c'est un simple courrier, ça leur reviendrait cher si il fallait de rar à chaque changeent des agrément

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Extension d'agrément il y a 1 an 6 mois #5

Ok
Merci beaucoup pour votre réponse

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