Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
Bienvenue, Invité
  • Page :
  • 1

SUJET : Extension d'agrément

Extension d'agrément il y a 2 ans 2 mois #1

Bonjour,

Une question lorsque vous demandez une extension d'agrément .... la PMI doit elle vous donner l'accord par lettre rar ou lettre simple ?


Si lettre simple, à partir de quelle date faire partir le délai de 2 mois pour faire appel ?

Merci de nos réponses

Cordialement

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Extension d'agrément il y a 2 ans 2 mois #2

Cocodu95 écrit: Bonjour,

Une question lorsque vous demandez une extension d'agrément .... la PMI doit elle vous donner l'accord par lettre rar ou lettre simple ?


Si lettre simple, à partir de quelle date faire partir le délai de 2 mois pour faire appel ?

Merci de nos réponses

Cordialement



:) bonjour, vous aurez droit à une nouvelle visite de la puer, puis après ils ont 2 mois pour vous répondre

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Extension d'agrément il y a 2 ans 2 mois #3

Merci de votre réponse

Mais la puer est passé et le courrier reçu avec acception mais changement très restrictifs au niveau âge ...

Ma question est lorsque l'on a un changement dans notre agrément la PMI est elle en droit de nous adresser le courrier donnant l'accord en courrier simple ou "selon les lois" doit elle nous l'adresser en Recommandée ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Extension d'agrément il y a 2 ans 2 mois #4

Cocodu95 écrit: Merci de votre réponse

Mais la puer est passé et le courrier reçu avec acception mais changement très restrictifs au niveau âge ...

Ma question est lorsque l'on a un changement dans notre agrément la PMI est elle en droit de nous adresser le courrier donnant l'accord en courrier simple ou "selon les lois" doit elle nous l'adresser en Recommandée ?



:) ici c'est un simple courrier, ça leur reviendrait cher si il fallait de rar à chaque changeent des agrément

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Extension d'agrément il y a 2 ans 2 mois #5

Ok
Merci beaucoup pour votre réponse

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1