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  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

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SUJET : Extension d'agrément

Extension d'agrément il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,

Une question lorsque vous demandez une extension d'agrément .... la PMI doit elle vous donner l'accord par lettre rar ou lettre simple ?


Si lettre simple, à partir de quelle date faire partir le délai de 2 mois pour faire appel ?

Merci de nos réponses

Cordialement

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Extension d'agrément il y a 1 an 8 mois #2

Cocodu95 écrit: Bonjour,

Une question lorsque vous demandez une extension d'agrément .... la PMI doit elle vous donner l'accord par lettre rar ou lettre simple ?


Si lettre simple, à partir de quelle date faire partir le délai de 2 mois pour faire appel ?

Merci de nos réponses

Cordialement



:) bonjour, vous aurez droit à une nouvelle visite de la puer, puis après ils ont 2 mois pour vous répondre

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Extension d'agrément il y a 1 an 8 mois #3

Merci de votre réponse

Mais la puer est passé et le courrier reçu avec acception mais changement très restrictifs au niveau âge ...

Ma question est lorsque l'on a un changement dans notre agrément la PMI est elle en droit de nous adresser le courrier donnant l'accord en courrier simple ou "selon les lois" doit elle nous l'adresser en Recommandée ?

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Extension d'agrément il y a 1 an 8 mois #4

Cocodu95 écrit: Merci de votre réponse

Mais la puer est passé et le courrier reçu avec acception mais changement très restrictifs au niveau âge ...

Ma question est lorsque l'on a un changement dans notre agrément la PMI est elle en droit de nous adresser le courrier donnant l'accord en courrier simple ou "selon les lois" doit elle nous l'adresser en Recommandée ?



:) ici c'est un simple courrier, ça leur reviendrait cher si il fallait de rar à chaque changeent des agrément

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Extension d'agrément il y a 1 an 8 mois #5

Ok
Merci beaucoup pour votre réponse

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