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SUJET :

travailler sans agréément il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour
après avoir vu une annonce d'une personne se disant assistante maternelle mais qui n'est pas agrée par le conseil général du département, je souhaiterai savoir si cela est légal?
a t on le droit d'exercer à son domicile , en étant déclarer par les employeurs?
merci

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travailler sans agréément il y a 3 ans 9 mois #2

Bonjour.
Non, c'est illégal ! Ce genre d'annonce pullule sur "le bon coin" donc méfiance ! De plus, pour faire la déclaration de salaire, les pe sont obligés de mentir en déclarant avoir embauché une personne travaillant à leur domicile (on ne peut pas déclarer une "assmat" qui n'a pas d'agrément) et souvent, ces personnes se permettent de prendre le vrai smic comme tarif et non le tarif des assmats ! Donc arnaque totale ! Il faut dénoncer ce genre d'annonce à l'inspection du travail et à l'urssaf car le fait de contacter ces personnes pour qu'elles retirent leur annonce ou le fait de les signaler à l'administrateur du site ne sert souvent à rien.
Ce message a reçu les remerciements de : angenanou

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travailler sans agréément il y a 3 ans 9 mois #3

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angenanou écrit: Bonjour
après avoir vu une annonce d'une personne se disant assistante maternelle mais qui n'est pas agrée par le conseil général du département, je souhaiterai savoir si cela est légal?
a t on le droit d'exercer à son domicile , en étant déclarer par les employeurs?
merci


Si c'était possible, pourquoi on s'embêterait à passer l'agrément ?
Ce message a reçu les remerciements de : angenanou

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travailler sans agréément il y a 3 ans 9 mois #4

angenanou écrit: Bonjour
après avoir vu une annonce d'une personne se disant assistante maternelle mais qui n'est pas agrée par le conseil général du département, je souhaiterai savoir si cela est légal?
a t on le droit d'exercer à son domicile , en étant déclarer par les employeurs?
merci



Bonjour il faut distinguer 2 choses : personne accueillant à son propre domicile des enfant = AGREMENT OBLIGATOIRE= assmat................personne gardant des enfants au domicile de parents = AGREMENT NON OBLIGATOIRE = employé de maison.. ce n'est pas la même convention, pas le même tarif, ni même qualification
Ce message a reçu les remerciements de : angenanou

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travailler sans agréément il y a 3 ans 9 mois #5

Bonjour

je parle bien d'une personne qui précise bien être assmat et donc travailler à son domicile mais sans être agréé par le conseil général du département . c'est indiquer clairement dans l'annonce .
merci a toutes

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travailler sans agréément il y a 3 ans 9 mois #6

peut être que cette personne ne figure pas sur la liste des ass mat agréer mais qu'elle est bien agréer, parfois les mairies ne font pas leurs boulots comme par chez moi ( 1 an qu'elle n'est pas a jour )

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