Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
Bienvenue, Invité
  • Page :
  • 1

SUJET : Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ?

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour,
pour aider des ass-mats et des ass-fams convoquées en ccpd, je fais appel aux personnes qui sont également "passées" en ccpd :
- avez-vous consulté votre dossier ?
- si oui, comment cela s'est-il passé ?
- si non, pourquoi ?
Merci pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Membre de la CCPD

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 1 an 5 mois #2

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Veeler,
Toutes ass mat et ass fam qui passent en CCPD peuvent consulter leur dossier en demandant un rendez-vous auprès du service PMI de son département par courrier, mail (téléphone mais j'ai un doute) le meilleur est de le faire par écrit et de demander une réponse écrite.
Il est possible aussi de demander une copie du dossier. Je ne pense pas qu'un service PMI puisse refuser l'accès au dossier ass mat et ass fam. c'est une question qui peut-être posée lors d'une commission. pour vous sur votre département. Je me renseigne auprès d'une de mes collègues qui est pilier de CCPD (plusieurs décennies).
Je le conseille aux ass mat de mon département. Idem lorsque une collègue est passée en CCPD elle reçoit sous 3 semaines à 1 mois le courrier en RAR l'informant retrait, restriction ou maintien agrément, elle a la possibilité de demander par écrit une copie du procès verbal de la commission.
Veeler possible de me joindre en MP. Je ne réponds pas à vos questions mais je
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 1 an 5 mois #3

petite fleur 59 écrit: Veeler possible de me joindre en MP. Je ne réponds pas à vos questions mais je


???
Merci.
Il me semblait t'avoir envoyer un message en privé mais j'ai dû rater quelque chose lors de la validation...
Pour le moment nous n'avons pas eu connaissance de refus, mais ce qui m'intrigue ?, me gène ?, c'est que les personnes n'ont pas leur dossier entre les mains, mais que certains passages sont lus par un agent du service.
Renseignements pris auprès de ma confédération, ce n'est pas légal mais avant de faire la demande d'explications auprès de la pmi, je souhaitais savoir quelle était la pratique dans d'autres départements.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Membre de la CCPD

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 1 an 5 mois #4

Veeler,
J'ai bien eu message en privé et répondu.
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)
  • Page :
  • 1