Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
  • Page :
  • 1

SUJET : Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ?

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 9 mois 5 jours #1

Bonjour,
pour aider des ass-mats et des ass-fams convoquées en ccpd, je fais appel aux personnes qui sont également "passées" en ccpd :
- avez-vous consulté votre dossier ?
- si oui, comment cela s'est-il passé ?
- si non, pourquoi ?
Merci pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Membre de la CCPD

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 9 mois 5 jours #2

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Veeler,
Toutes ass mat et ass fam qui passent en CCPD peuvent consulter leur dossier en demandant un rendez-vous auprès du service PMI de son département par courrier, mail (téléphone mais j'ai un doute) le meilleur est de le faire par écrit et de demander une réponse écrite.
Il est possible aussi de demander une copie du dossier. Je ne pense pas qu'un service PMI puisse refuser l'accès au dossier ass mat et ass fam. c'est une question qui peut-être posée lors d'une commission. pour vous sur votre département. Je me renseigne auprès d'une de mes collègues qui est pilier de CCPD (plusieurs décennies).
Je le conseille aux ass mat de mon département. Idem lorsque une collègue est passée en CCPD elle reçoit sous 3 semaines à 1 mois le courrier en RAR l'informant retrait, restriction ou maintien agrément, elle a la possibilité de demander par écrit une copie du procès verbal de la commission.
Veeler possible de me joindre en MP. Je ne réponds pas à vos questions mais je
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 9 mois 5 jours #3

petite fleur 59 écrit: Veeler possible de me joindre en MP. Je ne réponds pas à vos questions mais je


???
Merci.
Il me semblait t'avoir envoyer un message en privé mais j'ai dû rater quelque chose lors de la validation...
Pour le moment nous n'avons pas eu connaissance de refus, mais ce qui m'intrigue ?, me gène ?, c'est que les personnes n'ont pas leur dossier entre les mains, mais que certains passages sont lus par un agent du service.
Renseignements pris auprès de ma confédération, ce n'est pas légal mais avant de faire la demande d'explications auprès de la pmi, je souhaitais savoir quelle était la pratique dans d'autres départements.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Membre de la CCPD

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 9 mois 5 jours #4

Veeler,
J'ai bien eu message en privé et répondu.
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)
  • Page :
  • 1