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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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    25 janvier 2019

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  • La formation obligatoire

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  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

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  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

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  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
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SUJET : Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ?

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 1 an 7 mois #1

Bonjour,
pour aider des ass-mats et des ass-fams convoquées en ccpd, je fais appel aux personnes qui sont également "passées" en ccpd :
- avez-vous consulté votre dossier ?
- si oui, comment cela s'est-il passé ?
- si non, pourquoi ?
Merci pour vos réponses.

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Membre de la CCPD

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 1 an 7 mois #2

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Veeler,
Toutes ass mat et ass fam qui passent en CCPD peuvent consulter leur dossier en demandant un rendez-vous auprès du service PMI de son département par courrier, mail (téléphone mais j'ai un doute) le meilleur est de le faire par écrit et de demander une réponse écrite.
Il est possible aussi de demander une copie du dossier. Je ne pense pas qu'un service PMI puisse refuser l'accès au dossier ass mat et ass fam. c'est une question qui peut-être posée lors d'une commission. pour vous sur votre département. Je me renseigne auprès d'une de mes collègues qui est pilier de CCPD (plusieurs décennies).
Je le conseille aux ass mat de mon département. Idem lorsque une collègue est passée en CCPD elle reçoit sous 3 semaines à 1 mois le courrier en RAR l'informant retrait, restriction ou maintien agrément, elle a la possibilité de demander par écrit une copie du procès verbal de la commission.
Veeler possible de me joindre en MP. Je ne réponds pas à vos questions mais je
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 1 an 7 mois #3

petite fleur 59 écrit: Veeler possible de me joindre en MP. Je ne réponds pas à vos questions mais je


???
Merci.
Il me semblait t'avoir envoyer un message en privé mais j'ai dû rater quelque chose lors de la validation...
Pour le moment nous n'avons pas eu connaissance de refus, mais ce qui m'intrigue ?, me gène ?, c'est que les personnes n'ont pas leur dossier entre les mains, mais que certains passages sont lus par un agent du service.
Renseignements pris auprès de ma confédération, ce n'est pas légal mais avant de faire la demande d'explications auprès de la pmi, je souhaitais savoir quelle était la pratique dans d'autres départements.

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Membre de la CCPD

Passage en ccpd : qui a pu consulter son dossier ? il y a 1 an 7 mois #4

Veeler,
J'ai bien eu message en privé et répondu.
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)
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