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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

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    176 avril 2019

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SUJET : LOIS OU TEXTE

LOIS OU TEXTE il y a 10 mois 1 semaine #1

Bonjour, quelqu'un pourrait-elle me renseigner sur la garde de ses petits enfants. Voilà j'en ai un de 6 ans après l'école et un de un an à garder à la journée.
Ma question est dois-je les comptais dans mes agréments?
Existe t'il un texte ou une loi ?
Merci pour vos réponses

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LOIS OU TEXTE il y a 10 mois 1 semaine #2

Bonjour les petits enfants compte dans notre agrément comme si c'était nos enfant jusqu'à 3ans.....après même si vous n'êtes pas payées, vous devrez les déclarer comme étant à votre domicile et le petit comptera dans le nbre agrément....
Ce message a reçu les remerciements de : CAROMELINE

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LOIS OU TEXTE il y a 10 mois 1 semaine #3

Oui c'est exactement ça...

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