Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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SUJET : Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat

Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat il y a 11 mois 6 jours #1

Bonjour,
Mon assistante maternelle dispose d'un agrément de 2 enfants en garde à la journée.
Elle garde mon fils de presque 3 ans en temps complet ainsi qu'un bébé. Mon fils entre à la maternelle à la rentrée prochaine et nous avons convenu de garder mon fils en périscolaire.
Pour se faire je dois demander une dérogation pour le scolariser dans l'école située près de ma nounou et en préparant le dossier je m’aperçois que la case "en dehors des heures scolaires" est grisée. C'est le cas pour tous les types d’agrément (temps partiel, horaire particulier) à l'exception de l'accueil à la journée. Cela signifie-il qu'elle n'est pas autorisée à faire du périscolaire ? Sachant qu'elle continuera à avoir 2 enfants sauf que l'un sera gardé à la journée et mon fils en périscolaire. Cela pose t-il un problème ?
Je veux juste m'assurer que tout soit en règle sachant qu'au niveau de la tranche d'age il n'y pas de restrictions dans l'agrément donc si elle garde un enfant de plus de 3 enfants scolarisé il est évident qu'il sera en périscolaire uniquement. Mais quand on lit l’agrément on a l'impression qu'elle ne peut avoir que 2 enfants en temps complets et pas 1 à temps complet et 1 en périscolaire. Je vous le mets en pj.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
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Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat il y a 11 mois 6 jours #2

Bonjour

Je n'ai jamais vu un agrément de ce type....

Il est très restrictif... Même pas le droit de dépanner une autre am...???

Le principe du péri-scolaire est justement de l'accueillir en dehors des heures scolaires...

Sur le document, elle ne peut pas en théorie accueillir un péri.

A moins qu'elle ne demande une extension a son untié d'agrément....
Ce message a reçu les remerciements de : lilmoona

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Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat il y a 11 mois 6 jours #3

Je vous remercie pour votre réponse. Entre temps à ma demande elle a appelé la PMI qui lui aurait dit qu'elle pouvait avoir un péri tant qu'elle ne dépassait pas les 2 enfants. mais je trouve cela étrange également car je lis comme vous qu'elle ne peut pas avoir un peri juste 2 enfants à temps complet ce qui est assez surprenant.
Je vais essayer de me renseigner auprès de la RAM.
Merci encore

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Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat il y a 11 mois 6 jours #4

lilmoona écrit: Je vous remercie pour votre réponse. Entre temps à ma demande elle a appelé la PMI qui lui aurait dit qu'elle pouvait avoir un péri tant qu'elle ne dépassait pas les 2 enfants. mais je trouve cela étrange également car je lis comme vous qu'elle ne peut pas avoir un peri juste 2 enfants à temps complet ce qui est assez surprenant.
Je vais essayer de me renseigner auprès de la RAM.
Merci encore


Re, c'est à l'unité d'agrément qu'il faut vous adresser, auprès du conseil Départemental.

Le RAM n'attribue pas les agréments. Leur but est d'orienter les employeurs vers les modes d'accueil de la commune, de renseigner employeurs et am, sur les aides auxquelles les employeurs peuvent prétendre, les am sur les contrats (mais vu les énormités qui quelquefois sont dites, mieux vaut s'abstenir), animer des ateliers enfants/am, enfants/parents...Etc...
Bonne semaine.

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