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SUJET :

Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
Mon assistante maternelle dispose d'un agrément de 2 enfants en garde à la journée.
Elle garde mon fils de presque 3 ans en temps complet ainsi qu'un bébé. Mon fils entre à la maternelle à la rentrée prochaine et nous avons convenu de garder mon fils en périscolaire.
Pour se faire je dois demander une dérogation pour le scolariser dans l'école située près de ma nounou et en préparant le dossier je m’aperçois que la case "en dehors des heures scolaires" est grisée. C'est le cas pour tous les types d’agrément (temps partiel, horaire particulier) à l'exception de l'accueil à la journée. Cela signifie-il qu'elle n'est pas autorisée à faire du périscolaire ? Sachant qu'elle continuera à avoir 2 enfants sauf que l'un sera gardé à la journée et mon fils en périscolaire. Cela pose t-il un problème ?
Je veux juste m'assurer que tout soit en règle sachant qu'au niveau de la tranche d'age il n'y pas de restrictions dans l'agrément donc si elle garde un enfant de plus de 3 enfants scolarisé il est évident qu'il sera en périscolaire uniquement. Mais quand on lit l’agrément on a l'impression qu'elle ne peut avoir que 2 enfants en temps complets et pas 1 à temps complet et 1 en périscolaire. Je vous le mets en pj.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Pièces jointes :

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Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat il y a 2 ans 10 mois #2

Bonjour

Je n'ai jamais vu un agrément de ce type....

Il est très restrictif... Même pas le droit de dépanner une autre am...???

Le principe du péri-scolaire est justement de l'accueillir en dehors des heures scolaires...

Sur le document, elle ne peut pas en théorie accueillir un péri.

A moins qu'elle ne demande une extension a son untié d'agrément....
Ce message a reçu les remerciements de : lilmoona

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Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat il y a 2 ans 10 mois #3

Je vous remercie pour votre réponse. Entre temps à ma demande elle a appelé la PMI qui lui aurait dit qu'elle pouvait avoir un péri tant qu'elle ne dépassait pas les 2 enfants. mais je trouve cela étrange également car je lis comme vous qu'elle ne peut pas avoir un peri juste 2 enfants à temps complet ce qui est assez surprenant.
Je vais essayer de me renseigner auprès de la RAM.
Merci encore

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Question sur l’agrément et le type d'accueil avant modification de contrat il y a 2 ans 10 mois #4

lilmoona écrit: Je vous remercie pour votre réponse. Entre temps à ma demande elle a appelé la PMI qui lui aurait dit qu'elle pouvait avoir un péri tant qu'elle ne dépassait pas les 2 enfants. mais je trouve cela étrange également car je lis comme vous qu'elle ne peut pas avoir un peri juste 2 enfants à temps complet ce qui est assez surprenant.
Je vais essayer de me renseigner auprès de la RAM.
Merci encore


Re, c'est à l'unité d'agrément qu'il faut vous adresser, auprès du conseil Départemental.

Le RAM n'attribue pas les agréments. Leur but est d'orienter les employeurs vers les modes d'accueil de la commune, de renseigner employeurs et am, sur les aides auxquelles les employeurs peuvent prétendre, les am sur les contrats (mais vu les énormités qui quelquefois sont dites, mieux vaut s'abstenir), animer des ateliers enfants/am, enfants/parents...Etc...
Bonne semaine.

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