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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

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  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
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  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
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SUJET : déménagement et non respect de l article R.421-41

déménagement et non respect de l article R.421-41 il y a 2 mois 3 semaines #1

Bonsoir,
j'ai déménagé dans un autre département le 22/8, je ne savais pas qu'il fallait 15 jours avant l'emménagement pour prévenir le conseil départemental
j'ai envoyé mes courriers le 31/10 et je n'aurai pu les prévenir 15 jours avant l'emménagement car je n'avais pas encore l'adresse de mon nouveau logement.
J'ai reçu une réponse par courrier et téléphone qui stipule que je viens de perdre mon agrément pour non respect de ce délai de l'article R.421-41
Je viens de perdre mon travail la personne au téléphone m'a annoncé que je devais recommencer mes 120h de formation ,je trouve ça violent je suis agréée depuis 2013.
Que puis je faire est ce vraiment perdu?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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Dernière édition: par tatikatia.

déménagement et non respect de l article R.421-41 il y a 2 mois 3 semaines #2

tatikatia écrit: Bonsoir,
j'ai déménagé dans un autre département le 22/8, je ne savais pas qu'il fallait 15 jours avant l'emménagement pour prévenir le conseil départemental
j'ai envoyé mes courriers le 31/11 et je n'aurai pu les prévenir 15 jours avant l'emménagement car je n'avais pas encore l'adresse de mon nouveau logement.
J'ai reçu une réponse par courrier et téléphone qui stipule que je viens de perdre mon agrément pour non respect de ce délai de l'article R.421-41
Je viens de perdre mon travail la personne au téléphone m'a annoncé que je devais recommencer mes 120h de formation ,je trouve ça violent je suis agréée depuis 2013.
Que puis je faire est ce vraiment perdu?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

bonjour
il aurait peut être fallu vous renseigner avant de déménager vous avez déménagé le 22 aout et vous envoyez vos courrier au 31 novembre?(erreur de frappe?) on est quand même début novembre là...
vous pouvez tenter un recours gracieux auprès de la pmi.. mais là vous êtes en tord et effectivement vous devrez tout recommencer depuis le début
Ce message a reçu les remerciements de : tatikatia

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