Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
Bienvenue, Invité
  • Page :
  • 1

SUJET : déménagement et non respect de l article R.421-41

déménagement et non respect de l article R.421-41 il y a 1 semaine 5 jours #1

Bonsoir,
j'ai déménagé dans un autre département le 22/8, je ne savais pas qu'il fallait 15 jours avant l'emménagement pour prévenir le conseil départemental
j'ai envoyé mes courriers le 31/10 et je n'aurai pu les prévenir 15 jours avant l'emménagement car je n'avais pas encore l'adresse de mon nouveau logement.
J'ai reçu une réponse par courrier et téléphone qui stipule que je viens de perdre mon agrément pour non respect de ce délai de l'article R.421-41
Je viens de perdre mon travail la personne au téléphone m'a annoncé que je devais recommencer mes 120h de formation ,je trouve ça violent je suis agréée depuis 2013.
Que puis je faire est ce vraiment perdu?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par tatikatia.

déménagement et non respect de l article R.421-41 il y a 1 semaine 5 jours #2

tatikatia écrit: Bonsoir,
j'ai déménagé dans un autre département le 22/8, je ne savais pas qu'il fallait 15 jours avant l'emménagement pour prévenir le conseil départemental
j'ai envoyé mes courriers le 31/11 et je n'aurai pu les prévenir 15 jours avant l'emménagement car je n'avais pas encore l'adresse de mon nouveau logement.
J'ai reçu une réponse par courrier et téléphone qui stipule que je viens de perdre mon agrément pour non respect de ce délai de l'article R.421-41
Je viens de perdre mon travail la personne au téléphone m'a annoncé que je devais recommencer mes 120h de formation ,je trouve ça violent je suis agréée depuis 2013.
Que puis je faire est ce vraiment perdu?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

bonjour
il aurait peut être fallu vous renseigner avant de déménager vous avez déménagé le 22 aout et vous envoyez vos courrier au 31 novembre?(erreur de frappe?) on est quand même début novembre là...
vous pouvez tenter un recours gracieux auprès de la pmi.. mais là vous êtes en tord et effectivement vous devrez tout recommencer depuis le début
Ce message a reçu les remerciements de : tatikatia

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1