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SUJET :

Renouvellement et casier il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

Je suis désespérée.

Mon renouvellement va arriver dans quelques mois et mon conjoint a une mention au casier B2 datant de 2017. Il a "gouté" à un joint lors d'un anniversaire, il n'est pas consommateur c'était exceptionnel, puis il a prit le volant 6h après. Il a eu un controle de gendarmerie, alcool négatif, et du coup, traces de stupéfiants confirmé par un test sanguin.
La procédure a été lancée, retrait de permis, points en moins, amandes etc... plusieurs tests médicaux qui prouvent que c'était exceptionnel il a retrouvé son permis sans problème.
Il est passé en jugement l'an dernier et cette infraction est donc inscrite au B2. Nous avons fait une demande d'effacement qui est en cours mais qui ne sera pas faite à temps pour mon renouvellement.
Le juge, le greffier et l'officier de police qui gère son dossier nous ont dit qu'il n'était pas possible que je perde mon agrément pour si peux, mais moi j'ai plusieurs exemples similaires de collègues non renouvelées suite à des problèmes du même ordre, une autre collègue pour qui c'est passé après avoir été reçu par le medecin de pmi qui lui a dit qu'ils ne pouvaient pas retirer les agrément comme ça...

Evidemment je ne peux pas me permettre de perdre mon travail et je suis tellement folle de rage de cette situation que je rumine depuis 3 ans que si je perds mon agrément je pense que je ne serais pas capable de rester avec lui... au final, je vais me retrouver dans une situation plus que précaire pour quelque chose que je n'ai pas fait et ce sont mes enfants qui seront les principales victimes de cette histoire.

Est ce que certaines d'entre vous ont été dans la même situation? Si oui, comment cela s'est il passé?

Merci d'avance.

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Renouvellement et casier il y a 2 ans 2 mois #2

Ameli53 écrit: Bonjour,

Je suis désespérée.

Mon renouvellement va arriver dans quelques mois et mon conjoint a une mention au casier B2 datant de 2017. Il a "gouté" à un joint lors d'un anniversaire, il n'est pas consommateur c'était exceptionnel, puis il a prit le volant 6h après. Il a eu un controle de gendarmerie, alcool négatif, et du coup, traces de stupéfiants confirmé par un test sanguin.
La procédure a été lancée, retrait de permis, points en moins, amandes etc... plusieurs tests médicaux qui prouvent que c'était exceptionnel il a retrouvé son permis sans problème.
Il est passé en jugement l'an dernier et cette infraction est donc inscrite au B2. Nous avons fait une demande d'effacement qui est en cours mais qui ne sera pas faite à temps pour mon renouvellement.
Le juge, le greffier et l'officier de police qui gère son dossier nous ont dit qu'il n'était pas possible que je perde mon agrément pour si peux, mais moi j'ai plusieurs exemples similaires de collègues non renouvelées suite à des problèmes du même ordre, une autre collègue pour qui c'est passé après avoir été reçu par le medecin de pmi qui lui a dit qu'ils ne pouvaient pas retirer les agrément comme ça...

Evidemment je ne peux pas me permettre de perdre mon travail et je suis tellement folle de rage de cette situation que je rumine depuis 3 ans que si je perds mon agrément je pense que je ne serais pas capable de rester avec lui... au final, je vais me retrouver dans une situation plus que précaire pour quelque chose que je n'ai pas fait et ce sont mes enfants qui seront les principales victimes de cette histoire.

Est ce que certaines d'entre vous ont été dans la même situation? Si oui, comment cela s'est il passé?

Merci d'avance.

je ne peux te répondre précisément puisque pas dans ce cas, mais tu peux toujours faire appel si suite au passage ccpd si l'agrément est refusé

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Renouvellement et casier il y a 2 ans 2 mois #3

Bonjour,
Tu devrais peut-être dès à présent te rapprocher d'un syndicat d'AM qui pourra te conseiller et te soutenir le moment venu.

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Renouvellement et casier il y a 2 ans 2 mois #4

Je suis adhérente à un syndicat depuis le début de mon activité. Il me dit que cette condamnation ne fait pas partie des faits empêchant le renouvellement mais que la décision appartient à la pmi comme indiqué sur le nouveau cerfa. Sauf que dans les faits, en général ça ne passe pas...
J'ai peur que la pmi n'essaye pas de comprendre ce qu'il s'est passé..

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Renouvellement et casier il y a 2 ans 2 mois #5

Ameli53 écrit: Bonjour,
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Amélie53

Je suis désespérée.

Mon renouvellement va arriver dans quelques mois et mon conjoint a une mention au casier B2 datant de 2017. Il a "gouté" à un joint lors d'un anniversaire, il n'est pas consommateur c'était exceptionnel, puis il a prit le volant 6h après. Il a eu un controle de gendarmerie, alcool négatif, et du coup, traces de stupéfiants confirmé par un test sanguin.
La procédure a été lancée, retrait de permis, points en moins, amandes etc... plusieurs tests médicaux qui prouvent que c'était exceptionnel il a retrouvé son permis sans problème.
Il est passé en jugement l'an dernier et cette infraction est donc inscrite au B2. Nous avons fait une demande d'effacement qui est en cours mais qui ne sera pas faite à temps pour mon renouvellement.
Le juge, le greffier et l'officier de police qui gère son dossier nous ont dit qu'il n'était pas possible que je perde mon agrément pour si peux, mais moi j'ai plusieurs exemples similaires de collègues non renouvelées suite à des problèmes du même ordre, une autre collègue pour qui c'est passé après avoir été reçu par le medecin de pmi qui lui a dit qu'ils ne pouvaient pas retirer les agrément comme ça...Si vous pouvez perdre votre agrément si l'effacement des faits n'est pas effacer avant que le CD de votre département demande le casier B2 de votre conjoint.. Il faut faire un courrier motivé au juge, je pense que vous l'avez déjà fait.

Evidemment je ne peux pas me permettre de perdre mon travail et je suis tellement folle de rage de cette situation que je rumine depuis 3 ans que si je perds mon agrément je pense que je ne serais pas capable de rester avec lui... au final, je vais me retrouver dans une situation plus que précaire pour quelque chose que je n'ai pas fait et ce sont mes enfants qui seront les principales victimes de cette histoire.

Est ce que certaines d'entre vous ont été dans la même situation? Si oui, comment cela s'est il passé?
Passage en CCPD. Vous pourrez refaire une demande d'agrément une fois le courrier vous annonçant l'effacement du fait sur le casier B2 de votre conjoint..
Le seul endroit ou vous pouvez travailler sans que le casier B2 soit demandée c'est la MAM puisque vous êtes hors de votre domicile et que les personnes vivant à votre domicile ne sont pas autorisées.
Voici ce que je pouvais vous apporter comme renseignements.
Bonne journée et bon courage à vous.


Merci d'avance.

Ce message a reçu les remerciements de : Ameli53

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Renouvellement et casier il y a 2 ans 2 mois #6

Merci de votre réponse. En effet la demande auprès du juge a été faite il y a 14 mois, l'enquète de police également, mais il faut compter encore au moins 1 an dans le meilleur des cas pour avoir la convocation avant effacement.
Merci à vous.

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