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SUJET :

nombre d'enfants autorisé il y a 3 mois 4 semaines #13

  • dacia
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effectivement
mais nmlmt en plus du détail des âges et restrictions vous avez un endroit où est noté le nombre de places pour lequel vous êtes agréé

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nombre d'enfants autorisé il y a 3 mois 4 semaines #14

Bonjour les filles,

Attention, il me semble avoir lu il y a peu de temps une jurisprudence sur le nbre de mineurs présents au domicile de l'am.
Les enfants de l'am mineurs comptent bien désormais dans le nbre d'enfants présents simultanément au domicile..
A vérifier. (si je trouve, j'indiquerais le lien).

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nombre d'enfants autorisé il y a 3 mois 4 semaines #15

  • dacia
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oui, effectivement, je me demande même si ce n'est pas dans l'un des numéros de l'assmat suite au covid
je vais chercher aussi

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nombre d'enfants autorisé il y a 3 mois 4 semaines #16

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nombre d'enfants autorisé il y a 3 mois 4 semaines #17

Merci Metal1988 pour ces précisions. Mes enfants étant grands maintenant, je n'avais pas archivé cette information.

Honnêtement je l'aurais eu mauvaise si on avait réduit mes agréments alors qu'il y avait largement la place pour 7 enfants (mes enfants n'ont jamais eu de lit bébé dans leur chambre) et que lors des rares moments où il y avait 7 mineurs à la maison, mon conjoint était là et donc pouvait s'occuper de nos enfants. L'âge de nos propres enfants n'est quand même pas négligeable.

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