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23 Fév 2023
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SUJET :

Dossier de renouvellement il y a 3 ans 1 semaine #1

Bonjour,

Je suis dans mon renouvellement d'agrément, j'ai envoyé mon dossier mais je me suis trompée dans l'attestation de responsabilité civile professionnelle et j'ai oublié de remplir la case des personnes majeurs à mon domicile.
Ils m'ont donc renvoyer mon dossier et me demandant de corriger mon erreur, mais voilà dans la cette case il est demandé la filiation ainsi que le nom et prénoms des parents, faut-il que je note les parents de mon époux???
Et j'ai bien de nouveau 15 jours pour leur retourner mon dossier complet?
Bonne journée à vous

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Dossier de renouvellement il y a 3 ans 1 semaine #2

Bonjour,
oui c'est pour la demande d'extrait de casier judiciaire de votre mari.
Ce message a reçu les remerciements de : holly0104

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Membre de la CCPD

Dossier de renouvellement il y a 3 ans 1 semaine #3

veeler écrit: Bonjour,
oui c'est pour la demande d'extrait de casier judiciaire de votre mari.


Bonjour merci pour votre réponse je sais que mentionner mon mari c'est pour son casier judiciaire, mais dans ce même tableau dans la case filiation il est noté nom et prénom des parents ???

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Dossier de renouvellement il y a 3 ans 1 semaine #4

Oui pour être bien sûr de la personne, il peut y avoir 2 personnes du même nom nées le même jour.
Pour beaucoup de démarches administratives, nous devons fournir un extrait d'acte de naissance sur lequel apparaissent les noms, prénoms de nos parents.

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Membre de la CCPD
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