Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Nombre de mineurs chez soi résolu il y a 9 ans 5 mois #1

Bonsoir,

Je suis actuellement en congé parental pour bb4 et j'ai un agrément pour 4. Don't panic je ne vais pas accueillir 4 enfants en plus des quatre miens.

D'où ma question une collègue me dit que nous n'avons pas le droit d'avoir plus de six mineurs ( enfants accueillis et les nôtres) à notre domicile.
Les miens étant jeunes ok je trouve cela évident mais par la suite je ne peux donc pas accueillir plus de deux loulous ?

Merci de vos réponse

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par lo77.

Nombre de mineurs chez soi il y a 9 ans 5 mois #2

bonsoir,
ce sujet a déjà été abordé sur ce forum...
il s'agit d'une interprétation du texte de l’article L. 421-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et surtout du passage : dans la limite de six mineurs de tous âges au total (interprétation donnée par une réponse du ministère et publiée au JO en août 2013)
mon syndicat a demandé au ministère une réponse claire à ce sujet...nous attendons cette réponse...et en attendant certains CG n'accordent plus les 4ème agréments ou seulement avec des restrictions, réduisent les agréments pour qu'il n'y aie pas plus de 6 mineurs au domicile de l'assmat, font pression sur les assmats pour qu'elles renoncent à une partie de leur agrément....etc...

il est clair que tout ça réduit considérablement les places d'accueil pourtant certain(e)s assmats ont les locaux, et capacités d'accueil pour pouvoir assurer un accueil de qualité et ce même dans le cas où cette limite de 6 mineurs est dépassée...et d'ailleurs certaines assmats ont plus de 6 mineurs sous leur toit, et là on nous répond que les agréments sont donnés au cas par cas...mais s'il s'agissait vraiment d'un texte de loi clair, il serait appliqué pour tout le monde...non ? :silly: pour moi ce texte ou plutôt cette interprétation est erronée et discriminatoire ...cette limite n'est logique que s'il s'agit d'enfants accueillis (par exemple 4 agréments et 2 dérogations)
et comment ça se passe chez les couples d'assistants maternels si on applique cette limite ?
Ce message a reçu les remerciements de : biscotte, meilyn

Connexion pour participer à la conversation.

assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/

Nombre de mineurs chez soi il y a 9 ans 5 mois #3

Merci de ta réponse,

Je me suis penchée sur les textes et j'en arrive à la même conclusion, vivement une loi pour tous.

;) nous avons le même syndicat mais je suis du 77.

Connexion pour participer à la conversation.

Nombre de mineurs chez soi il y a 9 ans 5 mois #4

sujet résolu merci

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1