Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
Bienvenue, Invité
  • Page :
  • 1

SUJET : Renouvellement d'agrément

Renouvellement d'agrément il y a 5 ans 3 semaines #1

Bonjour

Une puer passe ce vendredi pour mon renouvellement. Elle me demande de lui sortir tous les contrats de travail des enfants depuis les 5 dernières années. Pour quoi faire au juste ? En a-t-elle le droit ?

Merci de vos retours.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Renouvellement d'agrément il y a 5 ans 3 semaines #2

Latifa écrit: Bonjour

Une puer passe ce vendredi pour mon renouvellement. Elle me demande de lui sortir tous les contrats de travail des enfants depuis les 5 dernières années. Pour quoi faire au juste ? En a-t-elle le droit ?

Merci de vos retours.



Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de lui montrer vos contrat de travail. Si vous avez fait des contrat d'accueil c'est la seule chose que vous pouvez lui montrer. ou éventuellement les plannings de ces accueils.

Le contrat de travail est signé entre 2 parties et ne regarde que ces parties.

Je ne vois pas bien ce qu'elle en fera.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Renouvellement d'agrément il y a 5 ans 3 semaines #3

Latifa écrit: Bonjour

Une puer passe ce vendredi pour mon renouvellement. Elle me demande de lui sortir tous les contrats de travail des enfants depuis les 5 dernières années. Pour quoi faire au juste ? En a-t-elle le droit ?

Merci de vos retours.


surtout ne pas le faire c'est complètement abusif!
Ils ont les fiches de liaison pour savoir les noms, les âges et l'amplitude horaire et c'est bien suffisant!
Ils n'ont pas le droit de faire de l'ingérence dans les contrats de droit privé.
Bonne soirée

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

UNSA-ASSMAT38
www.unsa-assmat.org
  • Page :
  • 1