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SUJET :

Renouvellement d'agrément il y a 9 ans 4 mois #1

Bonjour

Une puer passe ce vendredi pour mon renouvellement. Elle me demande de lui sortir tous les contrats de travail des enfants depuis les 5 dernières années. Pour quoi faire au juste ? En a-t-elle le droit ?

Merci de vos retours.

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Renouvellement d'agrément il y a 9 ans 4 mois #2

Latifa écrit: Bonjour

Une puer passe ce vendredi pour mon renouvellement. Elle me demande de lui sortir tous les contrats de travail des enfants depuis les 5 dernières années. Pour quoi faire au juste ? En a-t-elle le droit ?

Merci de vos retours.



Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de lui montrer vos contrat de travail. Si vous avez fait des contrat d'accueil c'est la seule chose que vous pouvez lui montrer. ou éventuellement les plannings de ces accueils.

Le contrat de travail est signé entre 2 parties et ne regarde que ces parties.

Je ne vois pas bien ce qu'elle en fera.

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Renouvellement d'agrément il y a 9 ans 4 mois #3

Latifa écrit: Bonjour

Une puer passe ce vendredi pour mon renouvellement. Elle me demande de lui sortir tous les contrats de travail des enfants depuis les 5 dernières années. Pour quoi faire au juste ? En a-t-elle le droit ?

Merci de vos retours.


surtout ne pas le faire c'est complètement abusif!
Ils ont les fiches de liaison pour savoir les noms, les âges et l'amplitude horaire et c'est bien suffisant!
Ils n'ont pas le droit de faire de l'ingérence dans les contrats de droit privé.
Bonne soirée

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UNSA-ASSMAT38
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