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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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SUJET : demande de dérogation ou pas ?

demande de dérogation ou pas ? il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour , j'ai une question concernant mon agrément .
Voilà j'ai un agrément pour 3 enfants , je garde actuellement 1 temps plein ( 37 h semaine / 4 jours semaines ) , 1 mi-temps ( 25 h semaine / 5 jours semaine ) et 1 périscolaire ( de 11h30 à 13h30 et 16h30 à 18h ).
Ma question est : est ce que je peux garder un autre enfants quelques heures le matin sans qu'il ne croise le périscolaire le midi sans faire de dérogation ou est ce que je suis obliger de faire une demande de dérogation .
J'ai actuellement une demande pour 2 matinées par semaine le lundi et le mardi .
Merci pour toutes réponses .

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demande de dérogation ou pas ? il y a 3 ans 6 mois #2

Bonjour il faut que tu ais au maximum 3 enfants accueillis en même temps. Tu peux avoir autant de contrat que tu veux tant que ceux-ci ne se chevauchent pas .donc à priori au vu de ce que tu dis pas besoin de dérogation .
Ce message a reçu les remerciements de : vivi1977

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demande de dérogation ou pas ? il y a 3 ans 6 mois #3

vivi1977 écrit: Bonjour , j'ai une question concernant mon agrément .
Voilà j'ai un agrément pour 3 enfants , je garde actuellement 1 temps plein ( 37 h semaine / 4 jours semaines ) , 1 mi-temps ( 25 h semaine / 5 jours semaine ) et 1 périscolaire ( de 11h30 à 13h30 et 16h30 à 18h ).
Ma question est : est ce que je peux garder un autre enfants quelques heures le matin sans qu'il ne croise le périscolaire le midi sans faire de dérogation ou est ce que je suis obliger de faire une demande de dérogation .
J'ai actuellement une demande pour 2 matinées par semaine le lundi et le mardi .
Merci pour toutes réponses .



:) bonjour pas besoin de dérogation à partir du moment que vous ne dépassez pas les 3 simultanés, donc si le nouveau vient que le matin et qu'il ne croise pas le péri du midi/soir, vous pouvez dire ok

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demande de dérogation ou pas ? il y a 3 ans 6 mois #4

Ok merci pour ta réponse chouchou95 ;)

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Dernière édition: par vivi1977.

demande de dérogation ou pas ? il y a 3 ans 6 mois #5

Ok ok merci pour la réponse cloetdomi ;)

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Dernière édition: par vivi1977.

demande de dérogation ou pas ? il y a 3 ans 6 mois #6

Il faut tenir compte aussi des âges qu'il y a inscrit sur ton agrément pour qu'il n"y ai pas de dérogation

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