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SUJET : delai reponse conseil general

delai reponse conseil general il y a 4 ans 4 mois #1

bonjour,

je voudrais savoir quel est le delai de reponse du conseil general en cas de changement de domicile, j'ai eut la visite de l'assistante sociale il y a 3 semaines ?

merci pour vos reponses

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delai reponse conseil general il y a 4 ans 4 mois #2

ninoue écrit: bonjour,

je voudrais savoir quel est le delai de reponse du conseil general en cas de changement de domicile, j'ai eut la visite de l'assistante sociale il y a 3 semaines ?

merci pour vos reponses




:) bonjour, comme pour tout ils ont 2 mois pour donner accord ou pas

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delai reponse conseil general il y a 4 ans 4 mois #3

bonjour

En cas de déménagement hors du département, il faut prévenir le président du conseil général où on va aménager 15 jours avant. La puer a un mois pour vérifier les conditions de sécurité du logement.

Passé ce délai, réponse du conseil général ou pas, (visite de la puer ou pas) vous pouvez reprendre le travail.

Si vous déménagez à l'intérieur du même département, vous prévenez également 15 jours avant le président du conseil général, mais vous n'êtes pas obligée d'interrompre votre activité.

bonne journée

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