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SUJET : [RESOLU ?] nombre maximum de contrat

nombre maximum de contrat il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,

Pouvez vous me dire si une assistante maternelle peut signer plus de 6 contrats.
D'après quelques ass mat, il n'y a plus de maxi, mais je n'ai pas de texte de loi :S
Sachant qu'elle ne garde pas les 6 enfants ensemble puisque le maxi et de 3 ou 4 suivant l’agrément obtenu.
Je vous remercie par avance. ;)

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nombre maximum de contrat il y a 3 ans 7 mois #2

bonjour

Oui une ass mat peut avoir même plus de 6 contrats du moment qu'elle ne dépasse pas le nombre d'agrément qu'elle a obtenu.

Une ass mat qui a 4 agréments, peut tres bien avoir 4 enfants le matin et 4 enfants l'apm qui ne se croisent jamais donc elle aurait 8 contrats...
Ce message a reçu les remerciements de : naninanou

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

nombre maximum de contrat il y a 3 ans 7 mois #3

Merci pour votre réponse.

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[RESOLU ?] nombre maximum de contrat il y a 3 ans 5 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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