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Demande d'extension ou non il y a 5 ans 8 mois #1

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Bonjour et merci d'avance à celles qui me liront

J'ai un agrément pour 3 enfants (1 0/18 ans 2 1/18ans), j'ai deux enfants un petit garçon qui a 2 ans et demi qui aura 3 ans en septembre et qui rentrera donc à l'école mais qui sera scolarisé uniquement le matin (je vais le chercher à 11h30) pour second enfant aura 5 ans en septembre

Pour le moment j'ai deux contrat de prévu je garde M le jeudi vendredi il a 22 mois

Je garderai B à partir de septembre il aura alors 5 mois

j'ai une demande de contrat pour septembre pour une petit A qui aura 13 mois mes plannings seront donc ainsi ::

Lundi ==> B de 8h à 18h et A de 7h a 15h
Mardi ==> idem
Mercredi ==> B de 8h à 18h
Jeudi ==> M de 8h à 18h, A de 7h à 15h, et B de 8h à 18h
Vendredi ==> M de 13h à 18h

ma question est est ce que mon fils compte encore dans mes agrément ou pas ?? car le jeudi par exemple ou j'aurai les 3 loulous + lui l'apres midi suis je dans mes droits ou dois je demander une extension d'agrément si je veux accueillir cette petite fille ?

j'ai de tout les sons de cloches autour de moi du coup je suis un peu perdu si je n'ai aucune réponse ici je téléphonerai à la PMI pour etre sur

merci d'avance

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Demande d'extension ou non il y a 5 ans 8 mois #2

bonjour,
ton fils aura 3ans en septembre, tu pourras donc accueillir cet enfant le jeudi après midi car ton propre enfant sera hors agrément.

qu'y a t'il de noté exactement sur ton agrément?
car dans mon département, il est bien noté, si les enfants de l'assmat ont + de 3ans, ils ne comptent plus dans l'agrément.

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Demande d'extension ou non il y a 5 ans 8 mois #3

  • dacia
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je ne serais pas aussi affirmative et mieux vaut tél au service qui délivre les agréments PMI ou autre car son fils fait 3 ans en sept mais à quelle date pk l'accueil est prévu aussi pour sept

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Demande d'extension ou non il y a 5 ans 8 mois #4

  • ethcyp
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j'ai regardé mon agrément il stipule bien en effet le fait que les enfants de mois de 3 ans compte dans l'agrément mon fils aura 3 ans mi septembre du coup ça vaut peut etre le coup que je me renseigne mieux :/
Pièces jointes :

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Demande d'extension ou non il y a 5 ans 7 mois #5

ethcyp écrit: j'ai regardé mon agrément il stipule bien en effet le fait que les enfants de mois de 3 ans compte dans l'agrément mon fils aura 3 ans mi septembre du coup ça vaut peut etre le coup que je me renseigne mieux :/


Bonjour "ethcyp", l'article L.421-4 du Code de l'Action Sociale et des Famille précise que la présence au domicile d'un enfant de moins de trois ans de l'assistante maternelle rend indisponible une place d'accueil autorisé par l'agrément.
Donc, lorsque votre enfant aura trois ans, vous pourrez utiliser la place d'agrément pour un accueil.
C'est dans la loi, vous n'avez pas besoin de demander une extension,sauf si vous devez accueillir la petite A de 13 mois avant les 3 ans de votre enfant.
Le jeudi, lorsque vous aurez les trois enfants accueillis, votre propre enfant ne comptera pas l'après midi, s'il a 3 ans révolu, c'est à dire, s'il a fêté son anniversaire !! Avant son anniversaire, il comptera.
Bonne journée.

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A travaillé 14 ans en Néo-Nathologie.
Directrice de crèche familiale pendant 3 ans.
Puéricultrice de PMI pendant 21 ans.

Demande d'extension ou non il y a 5 ans 7 mois #6

  • ethcyp
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Bonjour merci pour votre réponse très complète j'ai fini par contacté la PMI qui m'a en effet confirmer vos infos

j'aurai B à partir du 19 septembre (mon fils aura 3 ans le 18) du coup il faudra juste demandé une extension temporaire pour la période d’adaptation au besoin en sachant que je ferai en sorte de faire l'adaptation de B hors du jeudi où je serait sensé les avoir tous :)

merci bcp

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