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couple d'ass mat il y a 6 ans 1 mois #1

  • leo31
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Bonjour,
ma femme et moi sommes assistants maternels à notre domicile; nous avons 2 enfants (manon 12 ans et éliot 8 ans);
A ce jour nous avons chacun 2 agréments.
Suite à une demande d'extension à 3 pour mon épouse, il y a eu refus , car 2+2+2=6 ( 6 enfants max sous un toit) hors nous sommes 2 !!!
Dans une MAM, c'est jusqu'à 4 agréments chacune !!!

N'y a t il pas de recours, d'exception connue, il faudrait que l'administration s'adapte !!!

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couple d'ass mat il y a 6 ans 1 mois #2

bonjour,

je travaille également avec mon conjoint à domicile, j'ai 3 agréments et mon conjoint 2, et nous avons 2 enfants également.
cela dépend peut-être du conseil général!!!!

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couple d'ass mat il y a 6 ans 1 mois #3

Nous sommes en couple également mais sans enfant.

3 pour Madame et 3 pour moi

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couple d'ass mat il y a 6 ans 1 mois #4

Bonjour,

j'exerce seule mais je suis maman de 3 enfants et agréée pour 4 enfants, donc 4 + 3 = 7.
Lorsque le 4ème agrément m'a été accordé mes enfants avaient sensiblement l'âge des vôtres et j'allais les chercher tous les midis à l'école en même temps que mes péris et cela n'a jamais posé de problème à personne.

L'interprétation de votre puer (voire de votre CG) du texte sur les 6 mineurs au domicile de l'AM va à l'encontre de la réponse apportée par le ministère à ce sujet.
À lire :
questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57170QE.htm
Je pense que c'est clair : "Dans ce cas, les enfants de l'assistant maternel dont l'âge est compris entre 3 et 18 ans ne sont pris en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants, notamment sur la disponibilité de l'assistant maternel."
S'il y a assez de place chez vous et sachant que vous êtes deux je ne vois pas où est le problème si vous êtes agréé pour 2 et madame pour 3. Ça vous fait tout au plus 3 enfants à gérer pour votre épouse et 4 pour vous si on compte vos deux enfants ce qui n'est pas plus que ce que font la majorité d'entre nous.
Avez-vous contacté un syndicat pour vous aider dans les démarches pour obtenir ce troisième agrément si le refus est uniquement motivé par une mauvaise interprétation du texte sur les 6 mineurs?
Ce message a reçu les remerciements de : leo31

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couple d'ass mat il y a 6 ans 3 semaines #5

bonjour j ai le probleme suivant 4 agrements pour moi et 2 pour mon conjoint en peri scolaire et jai deux petits enfants ma petite fille souvent mon petit fils plutot le soir est ce que quelqu un est arrivé à avoir une derogation pour ces petits enfants deux puer me les ont refusé je leur ai dit que je veux pas acceuiler douze enfants tout de meme mais huit maximun mes petits enfants ont 6 et 7 ans et j ai une grande maison quelqu un a t il été dans ce cas merci à vous

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couple d'ass mat il y a 6 ans 3 semaines #6

  • leo31
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"Courrier du médiateur de la république pour un couple d'assistant maternel dans lequel il est précisé :
"Dans sa réponse, la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale nous a indiqué qu'il convient « d'apprécier le nombre d'enfants par assistant maternel et non par domicile. Dans le cas de conjoints exerçant tous deux la profession d'assistant maternel, l'agrément étant octroyé au seul candidat et non au couple ou au domicile en tant que tel, il revient aux services du conseil général de prendre en compte l'exercice du conjoint lors de l'examen de chaque candidature, en s'assurant que toutes les conditions d'accueil sont réunies pour garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis .

Elle ajoute que vous pouvez donc, en droit, accueillir à (votre) domicile chacun jusqu'à quatre enfants simultanément ou par dérogation chacun jusqu'à six mineurs, soit au total jusqu'à huit enfants ou douze par dérogation . "
Ce message a reçu les remerciements de : Gaetan F.

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