Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
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SUJET : Suspension d'agrément

Suspension d'agrément il y a 3 ans 8 mois #7

Bonjour à toutes et tous,


Nounou6 informations en plus selon ce qui vous est reproché la suspension ne peut être que de 4 mois et pas plus soit après contrôle service PMI
soit il vous le redonne tel qu'il était avant la suspension, si estimation d'une restriction ou retrait de votre agrément vous passerez en CCPD.
Si il y a eu besoin de saisir le juge par le service PMI pour enquête et qu'au bout des 4 mois le juge n'a pas rendu son jugement votre agrément vous est retiré, si à la fin des 4 mois le juge estime qu'il n'y a rien, vous gardez votre agrément.


Voici un lien qui vous aidera peut-être (conseils donnés)
www.casamape.fr/forum/agrement/8061-reso...limitstart=0&start=6

Bon courage à vous. Selon la suite tenez-nous au courant si vous le désirez.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Suspension d'agrément il y a 3 ans 8 mois #8

petite fleur 59 écrit: Bonjour à toutes et tous,


Nounou6 informations en plus selon ce qui vous est reproché la suspension ne peut être que de 4 mois et pas plus soit après contrôle service PMI
soit il vous le redonne tel qu'il était avant la suspension, si estimation d'une restriction ou retrait de votre agrément vous passerez en CCPD.
Si il y a eu besoin de saisir le juge par le service PMI pour enquête et qu'au bout des 4 mois le juge n'a pas rendu son jugement votre agrément vous est retiré, si à la fin des 4 mois le juge estime qu'il n'y a rien "classé sans suite",, vous gardez votre agrément.


Voici un lien qui vous aidera peut-être (conseils donnés)
www.casamape.fr/forum/agrement/8061-reso...limitstart=0&start=6

Bon courage à vous. Selon la suite tenez-nous au courant si vous le désirez.

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