Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
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    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
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    > La protection contre les accidents du travail ;
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SUJET : piscine hors sol

piscine hors sol il y a 2 ans 8 mois #1

bonjour je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait me faire passer les conditions leur de l'installation d'une piscine les normes je les avais eu mais pas moyens de retrouver merci d'avance

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piscine hors sol il y a 2 ans 8 mois #2

Bonjour,

PRESENCE D' UNE PISCINE OU D' UN POINT D' EAU :

Pour les piscines enterrées ou d'une hauteur inférieure à 1.10 m :

- clôture d'au moins 1.10 de hauteur ou abris de piscine de forme veranda
- portillon avec deux points de fermeture et qui se referme automatiquement

Pour les piscines d'une hauteur supérieure à 1.10 m :

- l’accès à l'échelle empéché
- aucun élément à proximité ne peut servir de marchepeid

autres points d'eau marre bassin à poisson spa ...

Puits tonneaux ou recipients dispositif de recueil d'eau ....

- obturation par un système qu'un enfant ne peut déplacer et résistant à son poids

Voilà ce que j'ai !!! info de fin mai remise par le conseil générale

Bonne baignade :lol:

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piscine hors sol il y a 2 ans 8 mois #3

Bonjour,

il y a les règles que tout particulier doit respecter et ensuite il y a celles que nos CG/PMI rajoutent, alors là comme chacun fait à sa sauce le mieux est que tu les contactes directement et que tu demandes une réponse écrite pour avoir une trace.

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piscine hors sol il y a 2 ans 8 mois #4

Merci pour les renseignements

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