Bonjour,
PRESENCE D' UNE PISCINE OU D' UN POINT D' EAU :
Pour les piscines enterrées ou d'une hauteur inférieure à 1.10 m :
- clôture d'au moins 1.10 de hauteur ou abris de piscine de forme veranda
- portillon avec deux points de fermeture et qui se referme automatiquement
Pour les piscines d'une hauteur supérieure à 1.10 m :
- l’accès à l'échelle empéché
- aucun élément à proximité ne peut servir de marchepeid
autres points d'eau marre bassin à poisson spa ...
Puits tonneaux ou recipients dispositif de recueil d'eau ....
- obturation par un système qu'un enfant ne peut déplacer et résistant à son poids
Voilà ce que j'ai !!! info de fin mai remise par le conseil générale
Bonne baignade