Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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SUJET :
piscine hors sol il y a 8 ans 11 mois #1
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piscine hors sol il y a 8 ans 11 mois #2
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Bonjour,
PRESENCE D' UNE PISCINE OU D' UN POINT D' EAU : Pour les piscines enterrées ou d'une hauteur inférieure à 1.10 m : - clôture d'au moins 1.10 de hauteur ou abris de piscine de forme veranda - portillon avec deux points de fermeture et qui se referme automatiquement Pour les piscines d'une hauteur supérieure à 1.10 m : - l’accès à l'échelle empéché - aucun élément à proximité ne peut servir de marchepeid autres points d'eau marre bassin à poisson spa ... Puits tonneaux ou recipients dispositif de recueil d'eau .... - obturation par un système qu'un enfant ne peut déplacer et résistant à son poids Voilà ce que j'ai !!! info de fin mai remise par le conseil générale Bonne baignade  |
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piscine hors sol il y a 8 ans 11 mois #3
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piscine hors sol il y a 8 ans 11 mois #4
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