Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
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SUJET : piscine hors sol

piscine hors sol il y a 2 ans 1 mois #1

bonjour je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait me faire passer les conditions leur de l'installation d'une piscine les normes je les avais eu mais pas moyens de retrouver merci d'avance

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piscine hors sol il y a 2 ans 1 mois #2

Bonjour,

PRESENCE D' UNE PISCINE OU D' UN POINT D' EAU :

Pour les piscines enterrées ou d'une hauteur inférieure à 1.10 m :

- clôture d'au moins 1.10 de hauteur ou abris de piscine de forme veranda
- portillon avec deux points de fermeture et qui se referme automatiquement

Pour les piscines d'une hauteur supérieure à 1.10 m :

- l’accès à l'échelle empéché
- aucun élément à proximité ne peut servir de marchepeid

autres points d'eau marre bassin à poisson spa ...

Puits tonneaux ou recipients dispositif de recueil d'eau ....

- obturation par un système qu'un enfant ne peut déplacer et résistant à son poids

Voilà ce que j'ai !!! info de fin mai remise par le conseil générale

Bonne baignade :lol:

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piscine hors sol il y a 2 ans 1 mois #3

Bonjour,

il y a les règles que tout particulier doit respecter et ensuite il y a celles que nos CG/PMI rajoutent, alors là comme chacun fait à sa sauce le mieux est que tu les contactes directement et que tu demandes une réponse écrite pour avoir une trace.

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piscine hors sol il y a 2 ans 1 mois #4

Merci pour les renseignements

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