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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] regularisation annuelle année incomplete

regularisation annuelle année incomplete il y a 2 ans 2 mois #1

bonjour,
je travaille en année incomplète. suite à une modification du temps de garde, j'ai rectifié mon contrat au 31/12/15 et suis donc reparti au 01/01/16 avec de nouveau horaires. là, nous sommes le 31/12/16, cela fait un an que je travaille avec les nouveaux horaires. est ce que je dois calculer une régularisation annuelle même si il n'y a eu aucun changement cette année. j'ai fait les calculs et j'ai travaillé plus que prévu et donc mon employeur me doit,je pense, une soixantaine d'euros. pouvez vous me dire si ma démarche est bonne et me donner une référence officielle que je pourrais fournir a mon employeur.
par avance merci pour votre aide
sylvie

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regularisation annuelle année incomplete il y a 2 ans 2 mois #2

Bonjour,

il est normal que vous trouviez une régul en votre faveur (et c'est probablement le cas pour bon nombre d'entre nous y compris en année complète).
En effet pour calculer le salaire mensuel on part du principe qu'il y a 52 semaines dans l'année or en réalité il y a 365 jours (voire 366 jours les années bissextiles comme en 2016) soit 52 semaines et 1 jour (voire 2 jours), donc selon comment "tombe" ce (ou ces) jour(s) en plus (un jour de travail ou pas) il peut y avoir eu au final plus d'heures travaillées que celles payées par la mensu. Or l'article 7 de la CCN est clair "Toutes les heures d’accueil sont rémunérées." donc si vous avez fait plus d'heures elles sont à payer.
Ce message a reçu les remerciements de : Sylvie26521

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[RESOLU ?] regularisation annuelle année incomplete il y a 2 ans 2 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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