Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

regularisation annuelle année incomplete il y a 3 ans 8 mois #1

bonjour,
je travaille en année incomplète. suite à une modification du temps de garde, j'ai rectifié mon contrat au 31/12/15 et suis donc reparti au 01/01/16 avec de nouveau horaires. là, nous sommes le 31/12/16, cela fait un an que je travaille avec les nouveaux horaires. est ce que je dois calculer une régularisation annuelle même si il n'y a eu aucun changement cette année. j'ai fait les calculs et j'ai travaillé plus que prévu et donc mon employeur me doit,je pense, une soixantaine d'euros. pouvez vous me dire si ma démarche est bonne et me donner une référence officielle que je pourrais fournir a mon employeur.
par avance merci pour votre aide
sylvie

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regularisation annuelle année incomplete il y a 3 ans 8 mois #2

Bonjour,

il est normal que vous trouviez une régul en votre faveur (et c'est probablement le cas pour bon nombre d'entre nous y compris en année complète).
En effet pour calculer le salaire mensuel on part du principe qu'il y a 52 semaines dans l'année or en réalité il y a 365 jours (voire 366 jours les années bissextiles comme en 2016) soit 52 semaines et 1 jour (voire 2 jours), donc selon comment "tombe" ce (ou ces) jour(s) en plus (un jour de travail ou pas) il peut y avoir eu au final plus d'heures travaillées que celles payées par la mensu. Or l'article 7 de la CCN est clair "Toutes les heures d’accueil sont rémunérées." donc si vous avez fait plus d'heures elles sont à payer.
Ce message a reçu les remerciements de : Sylvie26521

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[RESOLU ?] regularisation annuelle année incomplete il y a 3 ans 8 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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