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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : mensualisation

mensualisation il y a 2 ans 2 semaines #1

Bonjour et meilleurs vœux à toutes,

je vais commencer un nouveau contrat à partir du 3 janvier 2017de 28h15 par semaines sur 26 semaines travaillées car la maman n'a qu'un contrat (garde scolaire)de 9 mois.

Je voudrais savoir comment il faut que je calcul la mensualisation et les congés ????

merci d'avance pour vos réponses

akia01

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mensualisation il y a 2 ans 2 semaines #2

bonjour,
Votre mensualisation se fait sur une année incomplète car vous ne travaillerez que 26 semaines
28,25h x 26s /12 = 61.21h mensualisé a multiplier par votre taux horaire.
Pour les congés payé il faudra attendre le 31 mai pour déterminer le nombre de jours acquis et en suite comparer les 10% de tous les salaires versés avec le maintien de salaire. Ce montant sera versé avec le salaire de juin ou une des modalités de la convention que vous avez défini au contrat (Mais surtout pas de 12ème).

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mensualisation il y a 2 ans 2 semaines #3

Bonsoir Vero 79,

et merci pour ta réponse rapide mais il y a le calcul qui m'interpelle car je vais garder le BB 9 mois et le calcul est fait sur 12 mois.

Pourquoi pas 9 mois ????

Akia01

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mensualisation il y a 2 ans 2 semaines #4

J'ai loupé les 9 mois , mais cela ne change rien, la mensualisation se fait obligatoirement sur 12 mois c'est dans la convention, Votre contrat est un CDI car vous ne faites pas un remplacement.
Pour ma part je partirai sur une mensualisation en année complète et non en année incomplète, car à la fin du contrat la régularisation sera importante en année incomplète et l’addition salée pour l'employeur.
Avec une mensualisation en année complète il suffira de déduire les semaines de congés avec le calcul de la cour de cassation car non acquis sur l'année de référence (31 mai) et vous faire régler l'ICCP en fin de contrat.

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