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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Type de contrat. il y a 7 ans 3 mois #13

NoounouC écrit:

titi64 écrit:

NoounouC écrit: Bonjour,

juste une petite remarque pour que le papa et par là-même vous-même ne vous retrouviez pas dans une situation délicate par la suite : la maman gardait l'enfant jusqu'à présent, cela veut donc dire qu'elle ne travaillait pas mais pour quelle raison (congé maternité, congé parental, chômage, RSA, adulte handicapé...) ?
Parce que si elle ne travaillait pas le papa n'aura pas le droit à la PAJE sauf dans certains cas bien précis et le coût de l'accueil va être bien plus important puisqu'il aura les charges à payer.
Le papa a bien fait les démarches auprès de la CAF pour vérifier qu'il aura le droit à la PAJE?


Bonjour NounouC,

Est-ce que le papa ne peut pas lui toucher la paje puisqu'il travaille ?

Pour le reste il faut faire un CDI


En couple pour bénéficier du CMG il faut que les deux travaillent (ou alors si un ne travaille pas il y a des conditions particulières comme être au RSA, adulte handicapé...) car sinon maman pourrait être en congé parental et papa percevrait l'aide.
En général l'allocataire c'est la maman.

pour les conditions voir ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F345


Ah merci, je pensais qu'il suffisait que l'allocataire travaille, mais effectivement un ne peut recevoir l'allocation familiale et l'autre la CMG

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Type de contrat. il y a 7 ans 2 mois #14

Bonjour,

Je vous informe que suite à contact avec PAJEMPLOI et le RAM, les deux organismes m'ont dit de faire un CDI car le CDD, c'est dans le cas d'un remplacement d'un salarié.... Le RAM me dit de faire un CDI avec accueil occasionnel pour un paiement aux nombres d'heure * taux horaires brut au vu des circonstances... Voilà la réponse... Merci encore à toutes pour vos avis...

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[RESOLU ?] Type de contrat. il y a 7 ans 2 mois #15

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Type de contrat. il y a 7 ans 2 mois #16

chrislc écrit: Bonjour,

Je vous informe que suite à contact avec PAJEMPLOI et le RAM, les deux organismes m'ont dit de faire un CDI car le CDD, c'est dans le cas d'un remplacement d'un salarié.... Le RAM me dit de faire un CDI avec accueil occasionnel pour un paiement aux nombres d'heure * taux horaires brut au vu des circonstances... Voilà la réponse... Merci encore à toutes pour vos avis...


Bonjour,

Le Ram vous à mal conseillé. Vous ne pouvez pas faire un contrat occasionnel si il devait durer plus d'un mois ce serait contraire avec l'obligation de la mensualisation.

Vous devez donc faire un contrat en CDI sur une année complète et lorsque le PE n'aura plus besoin de vous il vous licenciera avec à la fin le paiement de vos congés payés acquis.

Le contrat occasionnel ne peut pas durer plus d'un mois.

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