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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Type de contrat.

Type de contrat. il y a 2 ans 4 mois #1

Bonjour,
Aujourd'hui, je viens de recevoir un papa pour l'accueil de sa petite fille à partir de jeudi prochain, pour un temps indéterminée (en fonction du retour de la maman qui est actuellement hospitalisé). Ce contrat sera de 39 heures semaines pour une durée incertaine (1, 2 ou 3 mois???). Comment rédiger le contrat ? Contrat occasionnel sous forme CDD ou CDI? Peut-on faire un CDD sachant que ce n'est pas un remplacement d'assistante maternelle. Avez-vous un contrat à me proposer ? Merci... J'attends votre réponse avec impatiente... Merci encore

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Type de contrat. il y a 2 ans 4 mois #2

Bonsoir, non pas de CDD, un CDI sur 12 mois en année complète, car il n y aura qu une regul de CP à la fin de celui ci
Ce message a reçu les remerciements de : chrislc

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Type de contrat. il y a 2 ans 4 mois #3

Merci pour votre réponse, mais pourquoi calculer sur 52 semaines alors que je ne sais pas du tout combien de temps va durer ce contrat... On ne peut pas calculer en heure hebdomadaire * par le tarif horaire ??? Merci

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Type de contrat. il y a 2 ans 4 mois #4

Non. La mensualisation est obligatoire et le paiement au réel interdit. c est justement parce que vous ne connaissez pas la date de fin de contrat qu'il faut faire un contrat en année complète car si vous faites un contrat en année incomplète, non seulement il y a la régularisation de CP mais aussi la régularisation de salaire.

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Type de contrat. il y a 2 ans 4 mois #5

Bonjour,
Merci encore pour toutes les réponses, nous avions préparés un brouillon sur un CDD en remplaçant une phrase car sur le formulaire de pajemploi, il marque "ce contrat est conclu pour la durée de l'absence de Mme (nous on a mis le nom de la mère) et pour une durée minimale de 1 mois. il prendra fin au retour de Mme (Mère) à son retour (au domicile) au lieu à son poste de travail.
Sur se site, il y a un encas où il est marqué :

Motifs de recours au CDD :

La conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans des situations précises.

Remplacement d'une assistante maternelle absente quel qu'en soit le motif : maladie, congés, formation, etc., sauf s'il s'agit d'une grève.
Réduction provisoire du temps de travail de l'assistante maternelle habituelle en raison d'un congé parental d'éducation, d'une création ou reprise d'entreprise, etc.
Embauche de courte durée en raison de l'indisponibilité exceptionnelle d'un membre de la famille qui garde habituellement l'enfant pour des raisons professionnelles, familiales ou de santé.

C'est pour cela que nous avons pris un formulaire CDD. Donc , je prépare le contrat sur un formulaire de CDI et je vois avec le papa. Merci pour votre aide...

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Type de contrat. il y a 2 ans 4 mois #6

Bonjour,
Effectivement vous avez raison.
C'est vrai que l'on rappelle souvent que le CDD est uniquement utilisé pour le remplacement d'une assistance maternelle mais il est possible aussi d'y avoir recours pour les autres situations et vous rentrez dans ce cadre là . Donc a mon avis vous pouvez très bien signer un CDD.
Fanou
Ce message a reçu les remerciements de : chrislc

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