Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

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    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : avenant d'heures

avenant d'heures il y a 5 ans 11 mois #1

bonsoir

une modification d'heures à un contrat implique-t-elle un recalcul des semaines d'acceuil ? de la date anniversaire ? pour le calcul de la mensualisation comment dois-je faire?

J'ai lu qu'un avenant n'est pas un nouveau contrat, la date anniversaire n'est donc pas modifiée.

Donc si je fais un avenant en Mai 2014 - et que la prochaine date anniversaire du contrat est Janvier 2015- dois-je re-déterminer le nombre de semaine de janvier 2014 à Mai 2015 ? et la mensualisation se fait-elle bien sur 12 mois ?

merci de votre aide !!

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avenant d'heures il y a 5 ans 11 mois #2

audrey87 écrit: bonsoir bonjour

une modification d'heures à un contrat implique-t-elle un recalcul des semaines d'acceuil ? de la date anniversaire ? pour le calcul de la mensualisation comment dois-je faire? tu recalcules la mensu sur 12 mois selon les nouveaux horaires d'accueil, et si il s'agit d'une année incomplète tu fais le calcul de la régularisation de salaire pour vérifier si toutes les heures effectuées ont été payé par le salaire mensualisé

J'ai lu qu'un avenant n'est pas un nouveau contrat, la date anniversaire n'est donc pas modifiée. un avenant est une modification du contrat, l'ancienneté du contrat part du début de celui ci, pour la régularisation du salaire, tu la feras à la date anniversaire de l'avenant

Donc si je fais un avenant en Mai 2014 - et que la prochaine date anniversaire du contrat est Janvier 2015- dois-je re-déterminer le nombre de semaine de janvier 2014 à Mai 2015 ? et la mensualisation se fait-elle bien sur 12 mois ? le calcul de la mensu se fait toujours sur 12 mois, si l'accueil sur l'année n'est pas modifié le nombre de semaines sera forcément le même,
avenant mai 2014, calcul de la nouvelle mensualisation et de la régularisation, mai 2015 date anniversaire du contrat modifié



merci de votre aide !!


une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois (article 7 de la convention collective)
en cas de contrat en année incomplète la régularisation de salaire est là pour vérifier si toutes les heures effectuées (sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail) ont été payées par le salaire mensualisé, elle doit se faire à la date anniversaire du contrat ou à chaque modification de celui ci ou à sa rupture

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