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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : avenant d'heures

avenant d'heures il y a 4 ans 4 mois #1

bonsoir

une modification d'heures à un contrat implique-t-elle un recalcul des semaines d'acceuil ? de la date anniversaire ? pour le calcul de la mensualisation comment dois-je faire?

J'ai lu qu'un avenant n'est pas un nouveau contrat, la date anniversaire n'est donc pas modifiée.

Donc si je fais un avenant en Mai 2014 - et que la prochaine date anniversaire du contrat est Janvier 2015- dois-je re-déterminer le nombre de semaine de janvier 2014 à Mai 2015 ? et la mensualisation se fait-elle bien sur 12 mois ?

merci de votre aide !!

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avenant d'heures il y a 4 ans 3 mois #2

audrey87 écrit: bonsoir bonjour

une modification d'heures à un contrat implique-t-elle un recalcul des semaines d'acceuil ? de la date anniversaire ? pour le calcul de la mensualisation comment dois-je faire? tu recalcules la mensu sur 12 mois selon les nouveaux horaires d'accueil, et si il s'agit d'une année incomplète tu fais le calcul de la régularisation de salaire pour vérifier si toutes les heures effectuées ont été payé par le salaire mensualisé

J'ai lu qu'un avenant n'est pas un nouveau contrat, la date anniversaire n'est donc pas modifiée. un avenant est une modification du contrat, l'ancienneté du contrat part du début de celui ci, pour la régularisation du salaire, tu la feras à la date anniversaire de l'avenant

Donc si je fais un avenant en Mai 2014 - et que la prochaine date anniversaire du contrat est Janvier 2015- dois-je re-déterminer le nombre de semaine de janvier 2014 à Mai 2015 ? et la mensualisation se fait-elle bien sur 12 mois ? le calcul de la mensu se fait toujours sur 12 mois, si l'accueil sur l'année n'est pas modifié le nombre de semaines sera forcément le même,
avenant mai 2014, calcul de la nouvelle mensualisation et de la régularisation, mai 2015 date anniversaire du contrat modifié



merci de votre aide !!


une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois (article 7 de la convention collective)
en cas de contrat en année incomplète la régularisation de salaire est là pour vérifier si toutes les heures effectuées (sans remettre en cause les conditions définies sur le contrat de travail) ont été payées par le salaire mensualisé, elle doit se faire à la date anniversaire du contrat ou à chaque modification de celui ci ou à sa rupture

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