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SUJET : Les cp la première année

Les cp la première année il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour
Je commence à réfléchir et pour être sûre de pas faire de bêtises, au moment voulu, pouvez vous me confirmer,
Mon assistante à débuté le 12 décembre 2016 année complète, donc au 31 mai elle aura travaillé 24 semaines donc 24 ÷4 =6 × 2,5 =15 jours de cp ?
Si au mois de juillet je suis en congé 3 semaines , comment ça marche pour sa rémunération et que faut il noter sur le volet paje emploie ?
Merci de votre aide

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Les cp la première année il y a 2 ans 8 mois #2

Bonjour,

votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans à charge? Si oui combien?
Si c'est le cas il vous faudra ajouter aux 15 jours acquis 2 jours supplémentaires par enfant.

Êtes-vous le seul employeur de votre AM?
Si c'est le cas vous pouvez fixer vous-même les dates de congés de votre AM (dates à communiquer au plus tard le 1er mars) sinon c'est elle qui fixe ses dates de congés qui sont communes pour tous ses PE et qu'elle doit vous communiquer au plus tard le 1er mars.

Quand sont programmées les 2 autres semaines de congés annuels de votre AM ?

En fonction de vos réponses je pourrais vous en dire plus pour la déclaration.

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Les cp la première année il y a 2 ans 8 mois #3

Elle n'a pas d'enfant en bas âge et je suis son seul empoyeur
Si elle a bien droit à 15jours de cp , ça sera du 1juillet au ...? Ça je suis pas sûre, elle travaille 4 jours /semaine
Par contre je pense qu'elle n'a pas droit à d'autres jours car pas d'autres cp acquis

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Les cp la première année il y a 2 ans 8 mois #4

Bonjour,

comme vous êtes son seul employeur vous pouvez imposer les dates des 5 semaines de congés annuels (sauf si d'autres dispositions ont été négociées contractuellement), attention néanmoins à plusieurs points :
- votre AM doit avoir pu prendre ses 5 semaines de congés annuels avant la date anniversaire du contrat;
- vous devez communiquer les dates précises de ces 5 semaines à votre AM au plus tard pour le 1er mars 2017;
- vous ne pouvez imposer à votre salariée des congés sans solde alors qu'elle en a en cours d'acquisition (loi Aubry II).

Donc en juillet si elle a 3 semaines de congés, cela correspondra à 17 jours de CP (une semaine de CP correspond toujours à 6 jours ouvrables quel que soit le nombre de jours travaillés par contre lorsqu'il y a un jour férié qui n'est pas un dimanche la semaine ne compte alors que 5 jours ouvrables comme cette année le 14 juillet).

Les CP se décompte du premier jour où l'enfant aurait du être là et où il ne sera pas accueilli, donc si elle travaille habituellement le lundi, du lundi 3 juillet à la veille de la reprise donc le dimanche 23 juillet.
Elle a dores et déjà acquis 15 jours de CP ce qui mène au jeudi 20 juillet inclus (ces semaines de CP compteront dans le décompte des semaines de travail et assimilées pour le calcul des jours de CP pour l'an prochain) , mais elle a des jours en cours d'acquisition (2,5 en juin) vous ne pouvez donc lui imposer que le reste des congés soit sans solde, il vous faudra utiliser 2 jours pris sur les 2,5 en cours d'acquisition.
De ce fait en juillet elle percevra sa mensualisation normalement, la déclaration PAJE ne changera pas par contre vous pourrez noter et signer en bas du bulletin PAJE les dates de CP.

De même pour les 2 autres semaines de congés d'ici le 11 décembre vous ne pourrez pas lui imposer qu'elles soient sans solde, il faudra calculer le nombre de jours de CP en cours d'acquisition depuis le 1er juin (sans oublier de déduire les 2 jours utilisés en juillet) et les utiliser.

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Les cp la première année il y a 2 ans 7 mois #5

En voulant relire mon sujet, et je m'aperçois que je n'ai pas remercié NoonouC pour sa réponse, donc avec un peu de retard :
Merci beaucoup !

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Les cp la première année il y a 2 ans 7 mois #6

Au plaisir.

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