Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

regularisation cp il y a 9 ans 11 mois #1

Bonsoir, je vous envoie un mail pour avoir une réponse, je suis un parent employeur et j'emploie une assistante maternelle depuis octobre 2011, à savoir que celle ci à toujours souhaité que je lui paie ces congés acquis à hauteur de 10% par mois en plus de sa mensualité depuis le DEBUT du contrat, pendant sa première année soit 2011-2012,elle avait acquis 17 jours et 6 jours enfants en plus, elle a donc pris des jours de congés qui correspondaient à des semaines de non garde prevus au contrat soit des congés sans soldes. Nous allons mettre fin au contrat au 27 juin 2014, mais en sachant que lui indemnise ses congés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et donc posé. Elle me dit que je lui dois ses jours non posés (8 jours) qui date de la période d'acquisition de 2011-2012, hors nous sommes en 2014 , et cette année elle a posé en plus de ses 30 jours de congés 2 jours de 2011-2012 soit 32 jours. Si je lui donne ses indemnites de congés payés chaque mois ceux ci sont donc soldés et je ne lui devrais rien à la fin du contrat sauf celui du mois de juin 2014.
De plus j'ai déjà pu établir par anticipation la régularisation des heures travaillés et celles déjà versées par comparaison et il y aura un trop versé en sa faveur.

Donc en fin de contrat je lui devrais juste sa mensualité du mois de juin, les 10% d'indemnités de congés payé dus du mois de juin et son indemnité de rupture de fin de contrat?
Merci de répondre à mes interrogations.

Connexion pour participer à la conversation.

regularisation cp il y a 9 ans 11 mois #2

Je souhaite savoir egalement vu que mon contrat s'arrête fin juin, doit on rajouter les 2 jours enfant par enfant à charge car sinon cela me fait 6 jours à lui payer en plus des jours juste du mois de juin.

De plus pour elle, elle me dit que l'on peut considérer que les jours de cp restants, on peut les considérer comme déjà pris et restant de cette année. Mais a t elle le droit de resonner comme cela.

Merci de votre aide

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1