Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : régularisation suite à une diminution des horaires

régularisation suite à une diminution des horaires il y a 6 ans 2 mois #1

Bonjour, une me trouve devant une situation difficile : un parent m'a employé le 15 avril dernier pour 11,5 h par jour, 3 jours par semaine sur 10 semaines et 6,5 h par jour, 3 jours par semaine sur 30 semaines. J'ai donc fait le calcule de la mensualisation sur 12 mois.
Le 30 avril la maman m'a versé ma mensualisation complète ainsi qu'en mai, juin, juillet et août (les 2 derniers mois je ne travaillais pas, déduit de la mensualisation).
Le 2 septembre, la maman change les horaires et les jours pour l'année scolaire, je lui ais dont proposé de faire un nouveau calcul sur l'année scolaire complète, 36 semaines du 2/09/14 au 31/08/15, l'avenant a été signé.
La maman m'annonce qu'à compter de janvier les horaires baissent encore. Elle calcul une régularisation et me dit que je lui doit le trop perçu.
En fait elle a repris ce qu'elle aurait dû me versé du 15 avril 2014 au 14 avril 2015 alors qu'elle a signé l'avenant du 2/09/14 pour une année.

J'ai fait une erreur dès le départ, j'ai calculé la mensualisation sur 40 semaines au lieu de 36. J'ai donc proposé de refaire tout depuis le début, c'est-à-dire
1) le calcul de la première mensualisation qui part du 15 avril 2014, sur 36 semaines.
2) l'avenant du 2 septembre est bon.
3) une régularisation du 31 décembre et un avenant pour le nouveau calcul jusqu'au 14 avril 2015 puisque c'est ce qu'elle veut.

Je dois lui rembourser l'erreur du départ, mensualisation d'avril, mai, juin, juillet et août, c'est tout. Est-ce que je suis dans mon droit ?

Merci pour vos réponses.

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régularisation suite à une diminution des horaires il y a 6 ans 2 mois #2

bonjour

en Année complète , il n'y a pas de régularisation

Le parent doit lire la convention

et toujours non sur l'année incomplète , le contrat a été signé sur une base d'heure hebdomadaire

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