Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : régularisation suite à une diminution des horaires

régularisation suite à une diminution des horaires il y a 4 ans 4 mois #1

Bonjour, une me trouve devant une situation difficile : un parent m'a employé le 15 avril dernier pour 11,5 h par jour, 3 jours par semaine sur 10 semaines et 6,5 h par jour, 3 jours par semaine sur 30 semaines. J'ai donc fait le calcule de la mensualisation sur 12 mois.
Le 30 avril la maman m'a versé ma mensualisation complète ainsi qu'en mai, juin, juillet et août (les 2 derniers mois je ne travaillais pas, déduit de la mensualisation).
Le 2 septembre, la maman change les horaires et les jours pour l'année scolaire, je lui ais dont proposé de faire un nouveau calcul sur l'année scolaire complète, 36 semaines du 2/09/14 au 31/08/15, l'avenant a été signé.
La maman m'annonce qu'à compter de janvier les horaires baissent encore. Elle calcul une régularisation et me dit que je lui doit le trop perçu.
En fait elle a repris ce qu'elle aurait dû me versé du 15 avril 2014 au 14 avril 2015 alors qu'elle a signé l'avenant du 2/09/14 pour une année.

J'ai fait une erreur dès le départ, j'ai calculé la mensualisation sur 40 semaines au lieu de 36. J'ai donc proposé de refaire tout depuis le début, c'est-à-dire
1) le calcul de la première mensualisation qui part du 15 avril 2014, sur 36 semaines.
2) l'avenant du 2 septembre est bon.
3) une régularisation du 31 décembre et un avenant pour le nouveau calcul jusqu'au 14 avril 2015 puisque c'est ce qu'elle veut.

Je dois lui rembourser l'erreur du départ, mensualisation d'avril, mai, juin, juillet et août, c'est tout. Est-ce que je suis dans mon droit ?

Merci pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

régularisation suite à une diminution des horaires il y a 4 ans 4 mois #2

bonjour

en Année complète , il n'y a pas de régularisation

Le parent doit lire la convention

et toujours non sur l'année incomplète , le contrat a été signé sur une base d'heure hebdomadaire

Rapprochez vous d'un syndicat

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

SUPNAAFAM-UNSA
ANAMAAF
Des outils professionnels sur www.supnaafam-unsa.org/
Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org
  • Page :
  • 1