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SUJET : Nombre d'heure du contrat en année incomplète

Nombre d'heure du contrat en année incomplète il y a 2 ans 11 mois #1

Mon conjoint travaille en décalé sur un roulement de 12 semaines différentes.
Le nombre d’heures de gardes est donc bien différent d’un mois à l’autre.
De plus, nous ne pouvons pas prendre systématiquement nos congés en même temps que ceux de notre assistante maternelle
Voici un aperçu pour cette année:
Nb d’heure de garde effectif
Janvier 176
Février 107 1 sem CP parents
Mars 177
Avril 106 1 sem de CP assistante maternelle et parents en commun
Mai 108 1 sem de CP parents
Juin 157
Juillet 91 2 sem de CP parents
Aout 70 3 sem de CP assistante maternelle
Sept 148
Octobre 110 1 sem de CP parents
Nov 130
Déc 112 1 sem de Cp assistante maternelle

TOTAL 1492 h/an
MOY 124h/mois

Jusqu’à présent nous fonctionnons en heures lissées (fonctionnement approuvé par l’assistante maternelle).
Contrat de 124h/mois

Nous venons de nous apercevoir que nous ne pouvons pas fonctionner ainsi. Je vous contacte donc pour que l’on puisse être en règles et que cela conviennent à la fois à l’assistante maternelle et à nous parents.

Notre assistante maternelle garde notre enfant sur 42 semaines. Nous avions donc fait un contrat en année incomplète de 124h/mois.
Après des recherches sur internet, je comprends que :
• nous devons payer notre assistante maternelle au minimum 124h/mois
• pour les mois plus fort, le surplus est payé en heures complémentaires voir majorées
• pour les mois moins forts, cela reste à l’avantage de l’assistante maternelle (elle peut être payée 124h pour seulement 70h de garde mais que ce bonus ne constitue pas de congés payés et qu’il faut à partir de juin suivant payer ses congés (le maximum entre le maintien de salaire et 10%)

En appliquant ces règles à notre cas, notre assistante maternelle sera donc payée pour 1656h alors qu’elle n’a effectivement travaillé que 1492h (soit 164h non effectuées, ce qui n’est pas négligeable sur un budget annuel).

Une autre solution serait de prendre le mois le moins fort comme base (dans notre cas 70h/mois) et faire le complément avec de heures complémentaires voire majorées (il y aurait des mois avec 0h complémentaires, d'autres avec 107h complémentaires). En appliquant ces règles à notre cas, notre assistante maternelle sera donc payée pour 1492h pour 1492h de travail (hors congés payés)

Je suis un peu perdue dans tout cela. Pouvez-vous me dire comment fonctionner ?

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Nombre d'heure du contrat en année incomplète il y a 2 ans 11 mois #2

Bonjour,


Je ne comprends pas trop le problème : votre AM travaille bien 1492h/an.

Donc son salaire qui est calculé sur 124 h mensualisées est juste !

Il est normal que certains mois elle fasse moins ( lors des congés) mais son salaire de base ne bouge pas car il s'agit d'une année incomplète où vous avez déjà retiré les semaines de non accueil.
Pour les mois où elle fait plus il n'y a pas non plus de changement dans dans son salaire si elle n'a pas fait d'heures complémentaires.

Le problème vient peut-être du fait que vous n'avez pas noté d'heures à effectuer par semaine ?
Car on ne se base jamais sur les heures au mois ! mais à la semaine !

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Nombre d'heure du contrat en année incomplète il y a 2 ans 11 mois #3

Le mieux est de trouver un nombre d'heures hebdomadaires acceptables pour les 2. À vous de confier votre enfant sur ce nombre d'heures hebdo si vous ne voulez pas payer "pour rien".

Noter bien au contrat qu'il pourra y avoir des heures complémentaires et que l'AM accepte (si elle n'a rien d'autre de prévu) de les faire (car sinon elle pourrait refuser de travailler plus que le nombre d'heures hebdo). Mettez un délai de prévenance pour ces heures en plus, et notez l'amplitude horaire (pas avant telle heure le matin, pas après telle heure le soir) et les jours potentiels d'accueil (du lundi au vendredi par ex, donc jamais le samedi). L'AM demandera peut-être une clause pour que les fériés soient systématiquement payés (c.-à-d. comptés pour tant d'heures) pour qu'elle ne se retrouve pas systématiquement à faire les heures hebdo prévues juste sur les autres jours de la semaine comprenant un férié. Mieux : proposez-lui d'emblée cette clause, car après tout, elle se rend disponible et ne peut combler ce contrat avec un autre, vu les jours et horaires aléatoires.

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Nombre d'heure du contrat en année incomplète il y a 2 ans 11 mois #4

Bonjour,

puisque vous connaissez le roulement de votre conjoint je ne vois pas où est le problème.
Même si le calcul va être un peu plus long que pour un roulement sur 2 ou 3 semaines il va se faire de la même manière et vous pourrez annexer au contrat le planning pour l'année.

( nombre semaines type1 x nombre d'heures hebdomadaire semaines type 1 + nombre semaines type2 x nombre d'heures hebdomadaire semaines type 2 +.... + nombre semaines type12 x nombre d'heures hebdomadaire semaines type 12 ) x taux horaire / 12

Les HC seront déterminées par rapport aux horaires prévus au contrat la semaine en question, mais si vous avez bien établi votre planning il n'y a aucune raison qu'il y en ait.

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