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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

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SUJET : Cp année incomplète

Cp année incomplète il y a 2 ans 2 mois #1

Bonjour, j'ai commencé un contrat en oct 2015 on a fait le calcul fin mai 2016. Ma question concerne pour l'année 2016/2017. Quand on est en année incomplète on cumul donc pas forcément 30 jours de congés payés c'est un contrat sur 45 semaines.?

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Cp année incomplète il y a 2 ans 2 mois #2

Phanie3226 écrit: Bonjour, j'ai commencé un contrat en oct 2015 on a fait le calcul fin mai 2016. Ma question concerne pour l'année 2016/2017. Quand on est en année incomplète on cumul donc pas forcément 30 jours de congés payés c'est un contrat sur 45 semaines.?



Bonsoir, dans votre cas, si sûrement qu'au 31 mai 2017 vous aurez bien acquis 30 jours de congés payés :

Un contrat de 45 semaines (sans absence autres que celles programmées) ouvre droit à 28.12 jours arrondis à 29.

Mais, la période précédente vous avez acquis des congés, et ces congés comptent pour des semaines assimilées à du temps de travail.

Donc imaginons que vous ayez acquis 18 jours de congés sur la première période, soit 3 semaines.

Le calcul serait donc le suivant 45 semaines travaillées + 3 semaines assimilées : 48 semaines qui ouvrent droit aux cp.
48 /4 x 2.5 = 30 jours.

30 Jours donc à rémunérer, il est bien entendu par ailleurs que vos 5 semaines de congés EN TEMPS ont bien été posées. ;)

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