Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

calcul des heures complèmentaires il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour,

Je voudrai savoir comment calculer les heures complémentaires. En effet,j'ai fait des heures complémentaires le 02,13,14,15,28 et 29 mars.
La maman a pris des congés les 6,20,21, 24,27 30 mars.
La maman ne veut pas me payer les heures complémentaires sous prétexte qu'elles sont calculées à la semaine. Est-ce vrai ?????

Merci

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calcul des heures complèmentaires il y a 3 ans 5 mois #2

NATH63270 écrit: Bonjour,

Je voudrai savoir comment calculer les heures complémentaires. En effet,j'ai fait des heures complémentaires le 02,13,14,15,28 et 29 mars.
La maman a pris des congés les 6,20,21, 24,27 30 mars.
La maman ne veut pas me payer les heures complémentaires sous prétexte qu'elles sont calculées à la semaine. Est-ce vrai ?????

Merci



Bonjour, les heures complémentaires sont les heures d'accueil qui ne sont pas prévues au contrat et donc dans la mensualisation.

On les compte donc le jour où elles sont faites, et elles ne sont pas compensables par un retard ou une absence un autre jour. Sinon c'est contraire au principe de la mensualisation.

Avez-vous des heures et des jours fixes d'accueil clairement définis au contrat ?

Les congés des parents, ne nous concernent pas si ce ne sont pas des semaines d'absence programmées.

Si la maman ne vous à pas confié son enfant parce qu'elle était en rtt par exemple, le salaire doit être maintenu;

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calcul des heures complèmentaires il y a 3 ans 5 mois #3

Merci d avoir répondu. Oui les heures sont bien définies sur le contrat et les heures effectuées sont bien en plus. C est bien ce qui me semblait qu' elle devait me payer. La maman a téléphoné à paje emploi et on lui a soit disant répondu que les heures sont calculées sur la semaine ! C est elle qu' a pris des jours de congés !! En fait, elle a pris des jours pour ne pas me payer les heures complementaires !

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calcul des heures complèmentaires il y a 3 ans 5 mois #4

NATH63270 écrit: Merci d avoir répondu. Oui les heures sont bien définies sur le contrat et les heures effectuées sont bien en plus. C est bien ce qui me semblait qu' elle devait me payer. La maman a téléphoné à paje emploi et on lui a soit disant répondu que les heures sont calculées sur la semaine ! C est elle qu' a pris des jours de congés !! En fait, elle a pris des jours pour ne pas me payer les heures complementaires !


Sauf que ces jours de repos à elle ne sont pas des jours de congés pour vous c'est une absence injustifiée les heures sont donc dues.

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calcul des heures complèmentaires il y a 3 ans 5 mois #5

Effectivement, cette maman a tout faux !

Trouver le lien qui rappelle que les absences de l'enfant sur un temps prévu d’accueil sont considérées comme injustifié, le salaire est donc du !

Et donc les heures faites en plus de ce qui était prévues au contrat sont des heures complémentaires , d'autant plus qu'elles ne sont pas obligatoires !
Elles peuvent être refusées par le salariée !

Si après explications , je m'apercevais que la maman est bornée , je peux vous dire que ça serait finis pour moi d'accepter avec elle des heures complémentaires !

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calcul des heures complèmentaires il y a 3 ans 5 mois #6

C est bien ce qui me semblait !!! Mais je voulais être sûr de moi. J ai appelé notre animatrice du RAM et elle m a dit la même chose. Trop facile de prendre des congés pour éviter de payer des heures complementaires !! Si la maman refuse mes explications je refuserai toutes heures complementaires et elle ira voir ailleurs

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