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SUJET : engagement réciproque année incomplète

engagement réciproque année incomplète il y a 1 an 9 mois #1

bonjour,
Lors de l'engagement réciproque pour année incomplète
ceci nous engage sur le versement de la rémunération brute avec ou sans CP ?


merci de vos réponses ....
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engagement réciproque année incomplète il y a 1 an 9 mois #2

Bassmati écrit: bonjour,
Lors de l'engagement réciproque pour année incomplète
ceci nous engage sur le versement de la rémunération brute avec ou sans CP ?



merci de vos réponses ....



:) bonjour ça engage pour 1/2 mois brut sans cp pour la partie qui ne respecte pas

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engagement réciproque année incomplète il y a 1 an 9 mois #3

Bassmati écrit: bonjour,
Lors de l'engagement réciproque pour année incomplète
ceci nous engage sur le versement de la rémunération brute avec ou sans CP ?



merci de vos réponses ....


Bonjour,

Il ne peut pas y avoir de cp puisque cette indemnisation n'est pas un salaire mais une indemnité, comme son nom l'indique, sans qu'il y ai de cotisations sociales et n'est d'ailleurs pas imposable non plus.

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