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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Rupture et congés

Rupture et congés il y a 11 mois 1 semaine #1

Bonjour à tous,

J'emploie depuis le 3 novembre 2016 une assistante maternelle pour garder ma petite fille. Suite à un prochain déménagement, je dois malheureusement mettre fin à l'accueil.
La lettre sera remise en date du 15 juin 2017, préavis de 15 jours (non travaillé et indemnisé)

Voilà ma question :
je suis en année complète, et n'ai jamais déduit de salaire lors de la prise des congés de mon am.
elle a pris depuis novembre 2016 :
2 semaines pendant les vacances de Noël
1 semaine pendant les vacances de février

pour les autres congés qu'elle était supposée prendre :
1 journée le 21 juin 2017 (donc pendant le préavis)
2 semaines en août (parmi elles il y a le 15 août)

comment calculer ce que je dois lui verser en indemnité de cp ?
C'est une super assistante maternelle je ne veux pas la léser ou faire un calcul inexact

voici quelques infos je pense nécessaires :
salaire mensuel = (30h x 52sem) x 3€ nets / 12 = 390€
versé identiquement chaque mois, hormis le mois de mars 2017 où il y a eu 10h complémentaires
je suis en planning irrégulier

merci par avance
Bonne journée

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Rupture et congés il y a 11 mois 1 semaine #2

Bonjour,

Elle a donc travaillé 6,25 mois x 2,5 = 15,62 arrondis à 16 jours ouvrables fin mai 2017.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Juin = 3 jours ouvrables.

De ces jours vous déduisez les jours pris.

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Rupture et congés il y a 11 mois 1 semaine #3

si je comprends bien je lui dois 19 jours - tous les jours pris par anticipation depuis novembre ?

elle aurait pris selon mes calculs :
2 sem à Noël = 2x6 jrs ouvrables - les 2 fériés = 10 jours
1 sem février = 6 jours ouvrables

soit un total de 16 jours, que je déduis des 19 que je suis sensée lui payer ? donc 3 jours dus lors de la fin de contrat ?

mais comment calculer l'indemnité due pour ces 3 jours ? (elle n'a pas d'enfants de moins de 15ans), est-ce que je fais ce calcul :

le fait qu'il y ait un jour de congé durant le préavis n'est pas embêtant ? est-ce que je dois le décaler d'une journée ? et dois je payer cette journée de cp ?

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Rupture et congés il y a 11 mois 1 semaine #4

je ne comprends pas les 3 jours ouvrables de juin ....

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Rupture et congés il y a 11 mois 1 semaine #5

si je récapitule j'ai essayé de calculer avec la méthode du maintien de salaire

reste à payer 3 jours ouvrables de congés acquis

je divise ces 3 jours par 6 = 0.5 jrs
puis je divise le salaire mensuel par 4.33 (52/12) pour obtenir le salaire journalier, soit ici 390€ / 4.33 = 90.07€
puis 90.07€ x 0.5 jrs = 45.03€

je rajoute dans le solde de tout compte ces 45.03€ au salaire du 1er au 15 juin c'est bien çà ?
+ Indemnité de préavis

concernant cette dernière, cela fait bien 15/30è x le salaire mensuel habituel ?

Ca me paraît peu ...

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Dernière édition: par ggourmin.

Rupture et congés il y a 11 mois 1 semaine #6

3j ouvrables en juin car elle acquiert 2,5j pour juin arrondi à 3j c'est une obligation d'arrondir au sup les jours acquis

3j ouvrables dus en fin de contrat X 30h travaillées par sem /6 X 3€ = 45€

la mensu complète de juin lui est due pk la fin du préavis doit intervenir le 30 juin donc il n'y a pas de calcul savant à faire ;)

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