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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat Annee complète suivi contrat annee incompl

Contrat Annee complète suivi contrat annee incompl il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de faire un contrat en année complete et passer aprés en année incomplète?
Le contrat démarrerait au 1<sup>er</sup> janvier 2018 et serait en année complete jusqu'au 31 mai 2018.
Et a partir du 1<sup>er</sup> Juin je serais en année incomplete sur 42 semaines.

Entre le 1<sup>er</sup> janvier et le 31 mai je voudrais faire en année complète car ma nounou n'aura pas cumulé encore de cp et nous parents nous aurons plus de vacances à poser sur cette période.donc aucune semaine de vacances à déduire.
Puis-je faire cela?
Et au 1<sup>er</sup> juin 2018 je passerais en année incompléte mais avec un nombre d'heure plus élevé car je reprendrais le travail à temps plein du coup.

Si vous pouvez me donner votre avis je suis preneuse. :)

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Contrat Annee complète suivi contrat annee incompl il y a 1 an 4 mois #2

Oui c'est possible, sauf que pour changer de mensu il faut un avenant que l'AM pourrait refuser. Donc mettez tout de suite les choses au point avec l'AM.

Si année complète de janvier à mai (mensu calculée quand même sur 12 mois), il faut savoir que fin mai, elle aura acquis des congés (13 jours + éventuellement les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans si elle en a) qui n'auront pas encore été pris donc pas encore payés.

Donc en juin passage en année incomplète avec les nouveaux horaires en comptant les semaines prévues comme travaillées entre juin 2018 et mai 2019, sur 12 mois. Il faudra noter dans l'avenant quand seront payés les congés (par ex en une fois en juin, ou en plusieurs fois au moment des congés). Vous devrez donc payer, au moment convenu, les congés acquis entre janvier 2018 et mai 2018.

Evitez le paiement par 12e des congés !
Ce message a reçu les remerciements de : Soso2017

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Contrat Annee complète suivi contrat annee incompl il y a 1 an 4 mois #3

Ok pas de souci.
Du coup au 31 mai 2018 je lui devrais 13 jours de CP plus les Jours pour les enfants qu'elle a.
Mais au niveau de la regularisation de salaire je lui dois que les CP finalement je n'ai pas de régul de salaire à prevoir vu que je serais en année compléte?
Si jamais elle prend une semaine de CP dans la periode du 1er janvier au 31 mai.pour mon cas ca serait une semaine de conge sans solde que je devrais déduire de son salaire du mois?

Et vous dites que je lui devrais 13 jours de CP (ou un peu plus) mais comment on les déclare du coup aprés sur Pajemploi?
Et vu que je passe en année incomplete aprés est ce que je peux faire 10% tous les mois des juin 2018 pour payer ces CP (qu'elle pourra prendre de juin 2019 a mai 2020)

Je sais pas si je suis trés clair dans mes questions. ;)

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Contrat Annee complète suivi contrat annee incompl il y a 1 an 4 mois #4

En année complète, il n'y a pas de régularisation (sauf s'il s'agit d'un contrat avec des périodes d'accueil différentes).

Si elle prend une semaine de congés, entre janvier et mai 2018, il faudra la déduire puisque non acquise.

Quand vous serez passée en année incomplète, si vous payez des congés en plus de la mensu, il faudra déclarer dans une case à part le nombre de jours de congés que vous payez, et convertir les congés en heures (salaire des congés/tarif horaire = heures des congés) que vous rajoutez aux heures mensuelles.

Non les congés ne se payent pas par 10 % tous les mois, c'est hors CCN.

Fin mai 2019 vous calculerez les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019 et vous les payerez au moment convenu comme l'année précédente.

Vous pouvez mettre 10 % (au moins) de côté tous les mois pour pallier à cette dépense supplémentaire.

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Contrat Annee complète suivi contrat annee incompl il y a 1 an 4 mois #5

Ah et encore une chose : en année incomplète elle prendra 5 semaines de congés, peu importe qu'elles soient acquises ou non, vu qu'elles ont été déduite du salaire mensuel.

Vous ne payez en plus que ce qui a été acquis pendant l'année de référence précédente.
Ce message a reçu les remerciements de : Soso2017

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Contrat Annee complète suivi contrat annee incompl il y a 1 an 4 mois #6

Merci beaucoup pour tous ces infos.
Ca m'a beaucoup aidé à repondre à mes questions :)

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