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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé

Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 1 an 6 mois #1

Bonjour,
J'envisage de confier la garde de ma fille à partir de septembre prochain à une assmat.
Dans mon secteur de Lyon 3e, les prétentions salariales sont de 4 euros net (5,22 euros brut).
Travaillant 8 heures par jour avec une pause déjeuner imposée d'1h30, je dois faire travailler l'assmat 10,5 heures par jour (j'ai une petite demi-heure de trajet domicile-bureau).
Du coup, avec une rémunération de 54,81 euros brut par jour, je dépasserai le plafond journalier imposé par Pajemploi. Conséquences : il va falloir que je renonce à ce mode de garde car ça double le coût.
Je me pose la question suivante : vu que je confierai ma fille 4 jours par semaine, est-ce que je peux tout de même bénéficier du CMG du fait que la moyenne hebdomadaire me fait passer en-dessous du plafond ? (parce que si je faisais travailler l'assmat le même volume d'heures par semaine, soit 42 heures, mais réparties sur 5 jours, je passerais en-dessous du plafond journalier).
Si non, puis-je négocier avec l'assmat une baisse de son taux horaire et compenser son manque à gagner par une revalorisation de son indemnité journalière (qui n'est pas prise en compte dans le calcul journalier Pajemploi il me semble...).
Je comprends la haute tarification, et je suis prête à m'y plier, mais je trouve vraiment très pénalisant de devoir renoncer à ce mode de garde à cause de mes horaires de travail.

Merci de vos réponses !

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Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 1 an 6 mois #2

Bonjour, ce que vous proposez ç est de frauder donc aucune ass mat n acceptera cela.
Vous allez mettre votre enfant 4 jours par semaine sur combien de semaine à l année ?

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Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 1 an 6 mois #3

Je croyais que le montant de l'indemnité était une donnée négociable... Si c'est de la fraude alors non !
Je prévois de confier ma fille 46 semaines dans l'année.

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Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 1 an 6 mois #4

Bonjour,

c'est le salaire de votre AM qui va déterminer le montant de sa retraite donc demander moins en taux horaire et le basculer en IE ce n'est évidemment pas intéressant pour elle.

4 jours par semaine sur 46 semaines cela fait :
46 x 4 / 12 = 15,33 que l'on arrondit à 16 jours par mois.

5,22 x 10,5 x 4 x 46 / 12 = 840,42

840,42 / 16 = 52,53 donc effectivement ça dépasse.

Il n'existe que deux solutions légales :

- diminuer le nombre d'heures au moins un jour par semaine, en faisant appel par exemple à la famille ou à une garde à domicile;

- augmenter le nombre de jours d'accueil prévus en contrat et donc mensualisés en rajoutant une "petite" journée (par exemple de 2 ou 3 heures) qui vous permet de caler vos RDV si nécessaire, chaque semaine ou tous les 15 jours.

Et puis surtout il faut faire part de votre mécontentement tant auprès de votre syndicat que de la PAJE, car le plafond horaire est "dans les cartons" depuis des années mais cela n'a jamais été mis en place car certains sont réticents car cela impacterait forcément les contrats avec des périscolaires qui dans certains secteurs sont à des taux très élevés.
Ce message a reçu les remerciements de : Sylvia-Lyon

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Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 1 an 6 mois #5

NoounouC écrit: Bonjour,

c'est le salaire de votre AM qui va déterminer le montant de sa retraite donc demander moins en taux horaire et le basculer en IE ce n'est évidemment pas intéressant pour elle.

4 jours par semaine sur 46 semaines cela fait :
46 x 4 / 12 = 15,33 que l'on arrondit à 16 jours par mois.

5,22 x 10,5 x 4 x 46 / 12 = 840,42

840,42 / 16 = 52,53 donc effectivement ça dépasse.

Il n'existe que deux solutions légales :

- diminuer le nombre d'heures au moins un jour par semaine, en faisant appel par exemple à la famille ou à une garde à domicile;

- augmenter le nombre de jours d'accueil prévus en contrat et donc mensualisés en rajoutant une "petite" journée (par exemple de 2 ou 3 heures) qui vous permet de caler vos RDV si nécessaire, chaque semaine ou tous les 15 jours.

Et puis surtout il faut faire part de votre mécontentement tant auprès de votre syndicat que de la PAJE, car le plafond horaire est "dans les cartons" depuis des années mais cela n'a jamais été mis en place car certains sont réticents car cela impacterait forcément les contrats avec des périscolaires qui dans certains secteurs sont à des taux très élevés.


Merci de ces prévisions et suggestions ! Je ne vois qu'une solution : la faire garder une matinée supplémentaire, pour baisser le volume horaire journalier.
Au passage, je trouve cette règle un peu discriminatoire pour les parents en milieu urbain : la rémunération passe du simple au triple entre la campagne et la ville, alors que le plafond pour bénéficier du CMG est le même partout. Du coup, c'est un peu la double peine.

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[RESOLU ?] Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 1 an 6 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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