Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,
J'envisage de confier la garde de ma fille à partir de septembre prochain à une assmat.
Dans mon secteur de Lyon 3e, les prétentions salariales sont de 4 euros net (5,22 euros brut).
Travaillant 8 heures par jour avec une pause déjeuner imposée d'1h30, je dois faire travailler l'assmat 10,5 heures par jour (j'ai une petite demi-heure de trajet domicile-bureau).
Du coup, avec une rémunération de 54,81 euros brut par jour, je dépasserai le plafond journalier imposé par Pajemploi. Conséquences : il va falloir que je renonce à ce mode de garde car ça double le coût.
Je me pose la question suivante : vu que je confierai ma fille 4 jours par semaine, est-ce que je peux tout de même bénéficier du CMG du fait que la moyenne hebdomadaire me fait passer en-dessous du plafond ? (parce que si je faisais travailler l'assmat le même volume d'heures par semaine, soit 42 heures, mais réparties sur 5 jours, je passerais en-dessous du plafond journalier).
Si non, puis-je négocier avec l'assmat une baisse de son taux horaire et compenser son manque à gagner par une revalorisation de son indemnité journalière (qui n'est pas prise en compte dans le calcul journalier Pajemploi il me semble...).
Je comprends la haute tarification, et je suis prête à m'y plier, mais je trouve vraiment très pénalisant de devoir renoncer à ce mode de garde à cause de mes horaires de travail.

Merci de vos réponses !

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Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 3 ans 3 mois #2

Bonjour, ce que vous proposez ç est de frauder donc aucune ass mat n acceptera cela.
Vous allez mettre votre enfant 4 jours par semaine sur combien de semaine à l année ?

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Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 3 ans 3 mois #3

Je croyais que le montant de l'indemnité était une donnée négociable... Si c'est de la fraude alors non !
Je prévois de confier ma fille 46 semaines dans l'année.

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Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 3 ans 3 mois #4

Bonjour,

c'est le salaire de votre AM qui va déterminer le montant de sa retraite donc demander moins en taux horaire et le basculer en IE ce n'est évidemment pas intéressant pour elle.

4 jours par semaine sur 46 semaines cela fait :
46 x 4 / 12 = 15,33 que l'on arrondit à 16 jours par mois.

5,22 x 10,5 x 4 x 46 / 12 = 840,42

840,42 / 16 = 52,53 donc effectivement ça dépasse.

Il n'existe que deux solutions légales :

- diminuer le nombre d'heures au moins un jour par semaine, en faisant appel par exemple à la famille ou à une garde à domicile;

- augmenter le nombre de jours d'accueil prévus en contrat et donc mensualisés en rajoutant une "petite" journée (par exemple de 2 ou 3 heures) qui vous permet de caler vos RDV si nécessaire, chaque semaine ou tous les 15 jours.

Et puis surtout il faut faire part de votre mécontentement tant auprès de votre syndicat que de la PAJE, car le plafond horaire est "dans les cartons" depuis des années mais cela n'a jamais été mis en place car certains sont réticents car cela impacterait forcément les contrats avec des périscolaires qui dans certains secteurs sont à des taux très élevés.
Ce message a reçu les remerciements de : Sylvia-Lyon

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Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 3 ans 3 mois #5

NoounouC écrit: Bonjour,

c'est le salaire de votre AM qui va déterminer le montant de sa retraite donc demander moins en taux horaire et le basculer en IE ce n'est évidemment pas intéressant pour elle.

4 jours par semaine sur 46 semaines cela fait :
46 x 4 / 12 = 15,33 que l'on arrondit à 16 jours par mois.

5,22 x 10,5 x 4 x 46 / 12 = 840,42

840,42 / 16 = 52,53 donc effectivement ça dépasse.

Il n'existe que deux solutions légales :

- diminuer le nombre d'heures au moins un jour par semaine, en faisant appel par exemple à la famille ou à une garde à domicile;

- augmenter le nombre de jours d'accueil prévus en contrat et donc mensualisés en rajoutant une "petite" journée (par exemple de 2 ou 3 heures) qui vous permet de caler vos RDV si nécessaire, chaque semaine ou tous les 15 jours.

Et puis surtout il faut faire part de votre mécontentement tant auprès de votre syndicat que de la PAJE, car le plafond horaire est "dans les cartons" depuis des années mais cela n'a jamais été mis en place car certains sont réticents car cela impacterait forcément les contrats avec des périscolaires qui dans certains secteurs sont à des taux très élevés.


Merci de ces prévisions et suggestions ! Je ne vois qu'une solution : la faire garder une matinée supplémentaire, pour baisser le volume horaire journalier.
Au passage, je trouve cette règle un peu discriminatoire pour les parents en milieu urbain : la rémunération passe du simple au triple entre la campagne et la ville, alors que le plafond pour bénéficier du CMG est le même partout. Du coup, c'est un peu la double peine.

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[RESOLU ?] Bénéficier du CMG malgré un tarif assmat élevé il y a 3 ans 3 mois #6

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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