Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
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  • L'assmat n° 168 mai 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : régularisation

régularisation il y a 1 an 2 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète qui se termine fin juin. Je dois donc procéder à une régularisation et je vais me servir du calcul automatique du site.
Toutefois il y a eu en novembre 2016 une modification du contrat avec diminution d'horaires donc une nouvelle mensualisation. La date anniversaire initiale du contrat était en février.
Ma question est la suivante : pour le calcul je dois tenir compte (en terme de semaines demandées sur le site) de la date de l'avenant ou de la date anniversaire initiale.
Merci de votre réponse.
Jacqueline

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régularisation il y a 1 an 2 mois #2

bonsoir
vous devrez faire le calcul en 2 temps
car comparer heures payées et heures travaillées signifie en fonction des conditions du contrat en cours et l'avenant a modifié ces conditions

donc de février à nov sur les jours et heures convenues que vous comparer aux heures payées par les mensu et là les heures auraient dues vous etre payées si trop d'heures avaient été travaillées
puis de oct à juin sur les conditions de l'avenant
Ce message a reçu les remerciements de : jacval

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régularisation il y a 1 an 2 mois #3

OK merci beaucoup

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régularisation il y a 1 an 2 mois #4

de rien, bonne soirée :)

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