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SUJET :

régularisation il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète qui se termine fin juin. Je dois donc procéder à une régularisation et je vais me servir du calcul automatique du site.
Toutefois il y a eu en novembre 2016 une modification du contrat avec diminution d'horaires donc une nouvelle mensualisation. La date anniversaire initiale du contrat était en février.
Ma question est la suivante : pour le calcul je dois tenir compte (en terme de semaines demandées sur le site) de la date de l'avenant ou de la date anniversaire initiale.
Merci de votre réponse.
Jacqueline

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régularisation il y a 3 ans 11 mois #2

  • dacia
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bonsoir
vous devrez faire le calcul en 2 temps
car comparer heures payées et heures travaillées signifie en fonction des conditions du contrat en cours et l'avenant a modifié ces conditions

donc de février à nov sur les jours et heures convenues que vous comparer aux heures payées par les mensu et là les heures auraient dues vous etre payées si trop d'heures avaient été travaillées
puis de oct à juin sur les conditions de l'avenant
Ce message a reçu les remerciements de : jacval

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régularisation il y a 3 ans 11 mois #3

OK merci beaucoup

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régularisation il y a 3 ans 11 mois #4

  • dacia
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de rien, bonne soirée :)

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