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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] CP ET ANNEE INCOMPLETE

CP ET ANNEE INCOMPLETE il y a 1 an 1 mois #1

J'emploie une ASMAT en année incomplète et lui paie tous les mois en plus de son salaire déterminé dans le contrat de travail, les congés payés à hauteur de 10% du salaire de base + les heures complémentaires.
Les jours de congés gratifiés sont donc payés au fur et à mesure.
Par contre, l'asmat peut elle poser des jours de congés lorsqu'ils lui ont déjà été payés ?
Cordialement,

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CP ET ANNEE INCOMPLETE il y a 1 an 1 mois #2

Le paiement des congés par 10 % tous les mois est hors CCN et défavorable à l'AM !

La CCN prévoit en effet qu'il faut prendre le plus favorable entre les congés par 10 % et le calcul en maintien. De plus les congés acquis pris (et payés) donnent droit aussi à CP. Donc votre AM est forcément perdante. Elle peut réclamer la régularisation sur 3 ans en arrière.

En année incomplète vous avez prévu un nombre de semaines prévues comme travaillées en enlevant les 5 semaines de congés de l'AM et vos congés supplémentaires. Donc bien évidemment que l'AM va prendre ses 5 semaines de congés ! Si le nombre de semaines prévues comme travaillées est dépassé vous devez payer des heures complémentaires (si la mensu est basée sur 44 semaines et qu'elle en a travaillé 45, vous devez régler une semaine en plus !).
Ce message a reçu les remerciements de : MICKBIS

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CP ET ANNEE INCOMPLETE il y a 1 an 1 mois #3

Bonjour,

Toujours sur le même sujet des congés payés en année incomplète...Je suis entrain de faire le calcul et je me prend la tête!!! :silly:

Nous avons une ass' mat depuis le 1er juillet 2016 donc c'est la 1er année que je dois lui calculer ces congés payés.
J'ai compris la méthode des 10% mais pas complètement celle du maintien de salaire.

On m'a dit que je dois lui calculer les jours ouvrables. Puis les multiplier par le nombre d'heures par jour. Et de nouveau multiplier par le taux horaire.
1er question : pourquoi dois je prendre les jours ouvrables alors qu'elle ne travaille jamais le samedi. Elle est à 30h par semaine (5 jours max)mais là si je pars sur 6 jours, ca fait que j'ai des semaines de 36h à la payer dans les CP, non?! Est ce que quelqu'un peut me dire si je dois prendre les jours ouvrables ou les jours ouvrés? J'ai vu sur certains sites qu'il faut basculer en jours ouvrés. Ceci a été confirmé par ma tante qui est ass mat et par mes copines mais pajemploi me dit de partir sur les jours ouvrables.

2eme question : mon ass mat ne travaille pas de façon régulière par semaine. On a un contrat de 30h (soit une mensualisation à 120h) mais dès fois elle garde mon bébé 4 jours ou 5 jours. Et dès fois 6h/jour, dès fois 7h30...etc Pour la déclaration mensuelle à pajemploi, ils m'avaient dit de partir sur 5 jours de moyenne avec 6h/jour. Donc là, je pars sur quoi pour le nombre d'heures par jour. Est ce que je dois calculer sur la même moyenne que celle que j'utilise pour la déclaration mensuelle pajemploi ou est ce que je dois calculer sur toute l'année en prenant le nombre d'heure reel par mois (sans tenir compte de la mensualisation) et le jour de jour réel de garde dans le mois pour avoir une moyenne réel des heures faites par jour?

Je sais que c'est un peu complexe mais je ne voudrais pas faire d'impair et être au plus juste avec mon assistante maternelle...même si là, je suis complètement perdue!!!! :unsure:

Par avance, un grand merci à celle qui pourra m'apporter des éclaircissements.

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CP ET ANNEE INCOMPLETE il y a 1 an 1 mois #4

Bonjour Maxithan

Comment a été calculée la mensualisation (sur combien de semaines) ?

Oui effectivement vous ne payez pas les jours ouvrables mais les jours ouvrés !

Il faudra calculer sur une moyenne journalière.

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[RESOLU ?] CP ET ANNEE INCOMPLETE il y a 1 an 1 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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CP ET ANNEE INCOMPLETE il y a 1 an 1 mois #6

Bonjour,

Et merci pour vos réponses.
Juste comment j'explique à ma nounouqque je vais lui payer que les jours ouvrés car pajemploi luia dit les jours ouvrables donc elle a une différence de 4 jours.

On a fait une mutualisation sur 45 semaines.

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