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23 Fév 2023
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SUJET :

Régularisation de salaire et heure complémentaire il y a 6 ans 10 mois #1

Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle en année incomplète depuis plus d'un an.

Notre assistante a été absente une demie-journée (5h). Elle décide de déduire de ces 5h d'absence 2h que nous avions fait en heure complémentaire dans le mois. Donc elle retire de son salaire brut 3h seulement d'absence. Cependant, elle nous décompte ces 2 heures complémentaires dans ses heures réellement travaillées qui seront soumises à régularisation de salaire. Conséquence nous allons devoir repayer ces heures déjà décomptées des absences lors de la régularisation. J'ai lu que pour les régularisation de salaire en année incomplète, il ne fallait pas inclure les heures complémentaires donc ça ne me semble pas normal.
Est-ce que tout ça est légal et justifié ? Que faut-il faire ?

Merci par avance.

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Dernière édition: par Samentha.

Régularisation de salaire et heure complémentaire il y a 6 ans 10 mois #2

Je résume : votre AM doit déduire 5 h mais comme ce mois-là elle a fait 2h complémentaires elle n'en retire que 3.



Par contre il faut retirer les 5 heures dans un premier temps avec le calcul cour de cassation puis ajouter 2 h complémentaires au tarif normal.



Donc pour la régule le compteur est à zéro. Pour moi, c'est logique et mathématique...les heures complémentaires ayant été payées de suite.
Ce message a reçu les remerciements de : Samentha

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Régularisation de salaire et heure complémentaire il y a 6 ans 10 mois #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Oui c'est ce qu'elle doit faire mais elle, elle ne compte que 3h d'absence avec le calcul cour de cassation et ne fait apparaitre aucune heure complémentaire. Elle laisse ensuite les 2h pour la régularisation...

Si on n'est pas d'accord, y a-t-il des services à contacter ?

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Régularisation de salaire et heure complémentaire il y a 6 ans 10 mois #4

Comme c'est vous l'employeur c'est à vous de faire sa fiche de paie correctement.

Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour avoir une confirmation du calcul.

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[RESOLU ?] Régularisation de salaire et heure complémentaire il y a 6 ans 9 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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