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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : comment payé les cp contrat année incompléte

comment payé les cp contrat année incompléte il y a 1 an 6 mois #1

bonjour

je suis un peu perdu, j ai fait un contrat en année incomplète 42semaine, vu que les vacances de mon assistance maternel n était pas les même que les mienne (impose par mon travail)
Dans le contrat j ai coché la case soit par 12 chaque mois vu avec la nounou et la ram près de chez moi
Donc tout les mois je paye le salaire +10% du salaire pour les cp
J ai signée le contrat en mai ma nounou a pris des cp en juillet et décembre de la même année 5 semaine en tout
je me pose la question je paye des cp tout les mois ,ma nounou a pris les cp alors qu il n y a pas 1 ans d ancienneté quel prenne des cp c est normal faut bien qu elle ce repose mes pourquoi les payé pour info contrat fait avec la ram et ces eux qu il mon dit de le faire
je me demande si je ne me suis pas trompé .
et comment faire si elle démissionne le paiement des indemnité

merci pour votre aide et de vos réponses

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comment payé les cp contrat année incompléte il y a 1 an 6 mois #2

laurinou écrit: bonjour

je suis un peu perdu, j ai fait un contrat en année incomplète 42semaine, vu que les vacances de mon assistance maternel n était pas les même que les mienne (impose par mon travail)
Dans le contrat j ai coché la case soit par 12 chaque mois vu avec la nounou et la ram près de chez moi
Donc tout les mois je paye le salaire +10% du salaire pour les cp
J ai signée le contrat en mai ma nounou a pris des cp en juillet et décembre de la même année 5 semaine en tout
je me pose la question je paye des cp tout les mois ,ma nounou a pris les cp alors qu il n y a pas 1 ans d ancienneté quel prenne des cp c est normal faut bien qu elle ce repose mes pourquoi les payé pour info contrat fait avec la ram et ces eux qu il mon dit de le faire
je me demande si je ne me suis pas trompé .
et comment faire si elle démissionne le paiement des indemnité

merci pour votre aide et de vos réponses

vous avez coché paiement par 12ème et non 10% tous les mois (illégal)... au 31/05 vous auriez du calculer les cp acquis soit nbre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis... que vous devez payer comme si elle avait travaillé (maintien de salaire) a comparer avec 10% des salaires versés sur la période

nous avons l'obligation de prendre 5 sem de cp par an même si nous n'avons pas 1 an d'ancienneté (sinon nous n'aurions jamais droit au cp) de plus vous êtes en année incomplète ce qui signifie que vous ne lui payer que son travail puisque les semaines d'absences de votre enfant (vos cp et ceux de l'am soit 10 sem) ont été déduites du salaire à la base, donc peut importe qu'elle prenne 15 jours de vacances le lendemain du début du contrat elle en a le droit et vous devez la rémunérer tous les mois son salaire qu'elle est eu des congés ou pas ;)

n'allez surtout pas voir de ram pour les renseignements sur le contrat:
1 ce n'est pas leur rôle
2 ils induisent beaucoup de gens en erreur
3 ils n'y connaissent rien la plupart du temps

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comment payé les cp contrat année incompléte il y a 1 an 6 mois #3

pour la ram c est la nounou qui ma dit de voir avec eux pour le contrat en année incomplète elle ne connaissait pas et elle s entend très bien avec la directrice une amie
dsl erreur de ma part 12% et non 10
oui elle est rémunéré tout les mois la même base +frais entretien heure sup etc +12%
si j ai bien compris c est juste je n ai pas fait d erreur

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comment payé les cp contrat année incompléte il y a 1 an 6 mois #4

bonjour,
La première chose en tant que employeur et de lire la convention collective qui régis notre profession, votre assmat aurez dû vous en parler.
Celà évite bien des erreurs et de partir sur des bonnes bases et surtout de ne se tourner vers le RAM qui n'a pas les compétences pour vous répondre.
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idA...7&dateTexte=29990101
vous auriez vu qu'il est impossible de rémunérer les CP dés la première année de référence , mais qu'il faut attendre le 31 mai de chaque année pour calculer le nombre de jour acquis et déterminer la rémunération.
De plus la rémunération au 12ème des CP est très fortement déconseillée, car en cas de rupture anticipée du contrat vous vous retrouverez avec de fortes sommes à régler (CP , régularisation salaire, voir indemnité de rupture) et met ainsi les parents en difficultés financières.

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comment payé les cp contrat année incompléte il y a 1 an 6 mois #5

Bonjour j'avoue je suis un peu perdu pour un contrat d'enseignant pour les cp(c'est mon premier contrat enseignant) voilà le calcul que les parents m'ont fait..j'ai peur d'etre lésé far je croyais que lorsque l'on faisait des heures supplémentaires on les comptait dans les cp et la rien...

J'espère que vous pourrez lire ce que j'ai envoyé comme piece jointe..c'est le ram qui leur a donné un document de la caf pour ces calculd..sont ils bon? Merci p'avance pour votre reponse car je ne voudrais pas avoir de souciset ne pas etre lésée
Pièces jointes :

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comment payé les cp contrat année incompléte il y a 1 an 6 mois #6

jardin d ete écrit: Bonjour j'avoue je suis un peu perdu pour un contrat d'enseignant pour les cp(c'est mon premier contrat enseignant) voilà le calcul que les parents m'ont fait..j'ai peur d'etre lésé far je croyais que lorsque l'on faisait des heures supplémentaires on les comptait dans les cp et la rien...


J'espère que vous pourrez lire ce que j'ai envoyé comme piece jointe..c'est le ram qui leur a donné un document de la caf pour ces calculd..sont ils bon? Merci p'avance pour votre reponse car je ne voudrais pas avoir de souciset ne pas etre lésée


Bonjour

Il faut ouvrir un nouveau sujet pour avoir des réponses claires.

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