SUJET :

Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des renseignements quant à ma démission.
Je suis assistante maternelle. J'avais en garde deux petites filles. La plus grande a commencé le contrat en septembre 2015 et la deuxième en octobre 2016.
Depuis toujours tout se passe bien mais malheureusement et c'était bien stipulé dans les contrats de travail.
En effet , je n'accepte pas les enfants en cas de gastro-entérite.
Depuis cet épisode , le papa et la maman sont devenus très forts avec moi. J'ai essayé de discuter mais nous sommes allés droit dans le mur.
Un mercredi , j'ai consulté mon médecin pour des problèmes respiratoires . Les parents ont cru que ce n'était pas vrai et que je souhaitais me mettre en arrêt pour les embêter .Alors que non !. Le docteur m'a diagnostiqué un état anxieux , un début de burn out mais c'est vrai qu'avoir des réflexions le matin , du papa et le soir de la maman . Ca ne m'a pas réussit . J'ai donc été 7 jours sous médocs pour m'aider à aller mieux.
Pendant ces quelques jours , j'ai décidé de mettre un terme à notre contrat . J'ai démissionnée, la lettre en recommandée est partie le 2 juin en expliquant bien que je n’effectuerais pas mon préavis donc le mois de juin et qu'il ne serait ni travaillé , ni payé.
La maman a souhaité récupérer les affaires personelles de ses filles , ce qui est normal . Ce que j'avais un rdv chez mon docteur pour faire un point sur mon état , ce jour là en plus ...j'ai fait des calculs rénaux en plus . J'ai préparé le sac pour ses enfants et je lui ai demandé de me mettre tous les documents dont j'avais besoin et relatifs à la fin de contrat. Elle ne m'a pas répondu . A mon retour de chez le médecin , je n'ai pu que constater qu'elle avait récupéré les affaires mais qu'aucuns documents n'étaient dans ma boite aux lettres même pas ma paie du mois de mai . Je me suis rendue chez eux en soirée. Bien évidement , j'ai été mal accueillie . Elle m'a rendu mes papiers et m'a dit qu'en guisse de " punition" elle me paierait 598 euros au lieu des 1300 euros. Sur le moment et surement parce que j'était trés mal de me rendre chez eux ...l'atmosphère étant trop lourde ...je suis partie . Arrivée chez moi , j'ai compris qu'on m'avait pris pour une merde et que je n'ai rien dit ...je me suis sentie très mal. Les jours suivants , je me suis posée tout un tas de question . La première , ils auraient du me payer mon mois entier que j'ai travaillé , le mois de mai soit 1300 euros ? . Ensuite j'étais en en arret jusqu'a au 7/06 inclus alors elle me dit que je leui doit le mois de juin en entier et 15 jours mais non puisque j'étais malade. Pour le reste et merci de me le confirmer ou non , elle doit bien m'envoyer une lettre en AR pour me réclamer le mois de juin du car sur ma lettre je lui ai bien notifié que ce mois là ne sera ni payé , ni travaillé . Si elle ne répond pas , c'est qu'elle ni voit aucunes objections . Je me renseigne , dites moi si j'ai tord ou raison parce qu'elle a bien déclaré à PAJEEMPLOI qu'elle m'a versé 1300 euros . Je suis franchement déboussolée avec tout ca , je me sens très mal ...merci

Bonjour,

Alors pour le refus de préavis, la CCN est claire : si l'une des parties refuse de faire le préavis, elle doit à l'autre une indemnité à hauteur du salaire dû pendant le préavis.

Votre préavis étant d'un mois, vue l'ancienneté des contrats, vous lui deviez bien un mois de salaire pour chaque contrat.

Sauf si les parties se sont entendue pour ne pas faire/effectuer le préavis : dans ce cas il fallait un papier signé comme quoi vous renoncez mutuellement à faire/effectuer le préavis qui ne serait ni payé par l'employeur ni dû en indemnité par le salarié.

Je suppose que vous n'avez pas signé un tel papier, donc on est bien dans le cas où c'est vous qui devez de l'argent à l'employeur. Le fait de mettre unilatéralement dans la lettre de démission que le préavis ne sera ni effectué ni payé ne vous exonère pas du paiement de l'indemnité.

Maintenant, ce n'était pas très clair dans votre message : etiez-vous en arrêt maladie toute la durée du préavis ? Si oui, là OK, vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le préavis et celui-ci n'est pas dû (ni par l'employeur ni en indemnité par le salarié). Si l'arrêt maladie ne couvre qu'une partie du préavis, vous lui devez l'indemnité à partir du moment où vous n'étiez plus en arrêt.

Le préavis étant parti le 2 juin, il a, je suppose, été présenté le 3 juin à votre employeur. Ce qui ramène la fin du préavis au 2 juillet reporté au 3 puisque le 2 est un dimanche.

Ce qui est certain, c'est que l'employeur ne peut pas déclarer 1300 € et ne pas vous les payer !

Gardez une photocopie du chèque (que vous encaissez) !

Et qu'en est-il du paiement des congés ? Quelle mensu (pour la régularisation éventuelle) ?

solde tout compte elle m'a mis : 1151.16 euros en salaire du mois de mai alors qu'elle a déclaré 1300 euros à Pajeemploi.
elle a distipulé : 7.5 jours de cp 214 euros en déduisant les indémnités de préavis 1 mois et 15 jours soit 767.16 euros.
Sachant que je suis en arret 1/06 au 07/06 inclus .

Mais en mai vous avez travaillé tout le mois ?

Si oui, elle n'a pas à vous déduire quoi que ce soit !

Vous êtes en arrêt à partir du 1^er juin jusqu'au 7. Le préavis a démarré le 3 (je suppose), donc à partir du 8 juin jusqu'au 3 juillet vous lui devez une indemnité à hauteur du salaire dû pendant cette période.

Comme il n'y a pas de journée travaillée en juin, elle vous devait néanmoins l'indemnité compensatrice de CP. Quelle mensualisation ?

Votre contrat prévoit bien 15 jours de préavis pour le 2e enfant ? Normalement le préavis est d'un mois quand il y a déjà un autre enfant accueilli depuis plus d'un an. Mais bon, ça vous ferait moins à rembourser à l'employeur pour ce contrat (on va pas exiger un mois !).