Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
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  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Quel contrat il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour,
Je suis toute nouvelle et vraiment perdue^^

Voilà ma situation
Maman d'un bébé de 7 mois j'ai commencé un contrat occasionnel avec une nounou en attendant la réponse d'une embauche éventuelle pour moi et pour que mon bébé face une adaptation.
Je viens d'apprendre que j'allais donc recommencer le travail rapidement mais pour une durée de 4 à 9 mois en CDD non renouvelable.

Alors ma question est quel contrat pour ma nounou car quand mon contrat à moi sera terminé je ne pourrai pas (raisonnablement) laisser mon bébé à l'assistante maternelle toute la semaine mais seulement quelques heures.

un accueil régulier? irrégulier? un CDD? Accueil Occasionnel? Je ne sais pas comment faire
L'assistante maternelle ne pourra pas me la garder a chaque fois la semaine complète donc on prévoit une garde entre 3 et 5 jours par semaines pour 4 à 9 mois.
Je peux lui faire une base de 3 jours et le reste en heure complémentaires?
Et si on fait un contrat sur un accueil irrégulier je vais la payer quand je ne travaillerai plus d'accord mais si je retrouve un travail je vais devoir cumuler ça à un nouveau salaire mensuel?

Je ne sais pas si je suis très clair.
Merci d'avance

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Quel contrat il y a 3 ans 4 mois #2

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bonjour
un CDD non pas possible, dans notre profession un CDD s'utilise uniquement pour le remplacement d'une collègue
un occasionnel non il doit etre de courte durée, en général pas plus d'1 mois
un CDI oui car le retrait d'enf est libre, donc vous pouvez y mettre fin quand bon vous semble avec juste un délai de préavis de 15j pour un contrat de moins d'1 an et 1 mois pour plus d'1 an et si votre besoin est revu à la baisse un avenant (si votre AM l'accepte)

en revanche vous dites que vous pourrez avoir besoin de 5j par sem mais qu'elle ne pourra pas accueillir votre enf à chaque fois sur ce temps=quelle est votre solution de replis??
vous pouvez faire un CDI sur 3j par sem mais il ne faut tout de meme pas qu'il y ait trop d'heures complèmentaires chaque mois car pajemploi acceptera 1 fois de vous verser l'aide mais ensuite vous recevrez un courrier de mise en garde de leur part comme quoi il y a trop d'HC
les heures au-delà de 45h par sem sont obligatoirement majorées

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Quel contrat il y a 3 ans 4 mois #3

Mamie peu éventuellement garder bébé de tps en temps
Sans ça je ne peu pas reprendre le travail
Et si je comprend un peu le système, avec une base d'accueil d'une année incomplète c'est à dire en gros que je prends mon nombre de semaine de travail et on la rémunéré sur 12 mois
Et à moi et à notre as mat de voir combien de jour pas semaine

Donc je dois partir sur un CDI, calculer le nb de semaine de garde effective, se mettre d'accord sur le nombre de jour par semaine et d'heure par jour

Avez vous des conseils à me donner en règle générale ?
Je me suis renseignée plusieurs fois mais on ne me réponds pas exactement les mêmes choses alors j'ai vraiment besoin de toute l'expérience que vous pouvez avoir
Laisser bébé est déjà une expérience "angoissante" alors on veut faire les choses bien

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Quel contrat il y a 3 ans 4 mois #4

  • dacia
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pour le moment vous allez avoir un CDD donc pas de vac je vous déconseille l'année incomplète à moins que votre AM prenne plus de 5 sem de congé ou que le papa ait des congés pendant votre CDD en décalés avec ceux de l'AM
car si vous deviez faire une fin de contrat il y aurait une grosse régul (heures travaillées mais non payées par les mensu à régler), de meme que si vous faites un avenant à la baisse à la fin de votre CDD

je vous conseille donc plutot un CDI sur une année complète où là vous etes sure que toutes les heures travaillées auront bien été payées à la fin de votre CDD
ensuite vous pouvez baisser le nbre de jours ou bien d'heures par jour en présentant un avenant à votre AM, minimum 15j de réflexion et soumis à son accord

car là partir sur votre besoin (nbre de sem travaillées X nbre d'heures /12) sur la durée du CDD /12 ce n'est pas bon du tout car cela veut dire qu'à la fin de votre CDD elle aura effectué toutes les heures prévues mais qu'elle n'aura pas perçu l'intégralité des mensu et vous ne pourrez pas continuer à lui confier pdt votre recherche d'emploi pk toutes les heures prévues auront déjà été travaillées

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Quel contrat il y a 3 ans 4 mois #5

Mon assistante prend les 3 première d'août et papa les 2 dernières donc pas de nounou en aout (a-t-on le droit de ne pas déclarer d'heures sur 1 mois?)

SI mon AS refuse de faire un contrat à la baisse que ce passe t'il? nous devons faire une ruptures? Doit-on lui verser des indemnités?

Donc d'après vous il faudrait faire un CDI (en se mettant sur le nombre d'heure pas jour et nombre de jour par semaine, compléter éventuellement en heure complémentaire) et à la fin de mon contrat (avec anticipation), lui proposer un avenant à la baisse et revenir sur quelque chose de plutôt occasionnel.?

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Quel contrat il y a 3 ans 4 mois #6

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si vous faites un contrat en année incomplète le lissage et la mensu sont payées sur 12 mois donc meme si aout n'est pas travaillé il faudra déclarer et payer votre AM sur les memes bases que les autres mois

si votre AM refuse l'avenant oui il vous faudra rompre le contrat et payer à ce moment là la régul donc ne faites pas une base de mensu trop petite car la régul peut trés vite chiffrer

non on ne revient pas sur un occasionnel votre contrat est un CDI vous pouvez juste proposer un avenant avec moins de jours ou moins d'heures travaillés mais pour autant cela reste un CDI avec avenant à la baisse, votre aide CAF reste acquise dans la limite de 15% de reste à charge du salaire pour vous
et cela vous permet, si elle l'accepte de continuer votre recherche d'emploi

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