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    31 octobre 2018

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    19 octobre 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Indemnité CP acquis non pris annee complète

Indemnité CP acquis non pris annee complète il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour
J'ai un contrat commencé le 06/06/2016 qui se termine le 29/07/2017.
Contrat de 9h30 par jour sur 5 jours en année complète.
J'essaie de calculer mon indemnité de CP acquis non pris mais je patoge un peu. Pourriez vous m'aider ?
Voilà mon calcul:
Année de reference 2016/2017 : 51 semaines
-3 semaines de cp pris par anticipation en aout 2016 et 1 prise en fevrier mais avec maintien de salaire et 1 semaine de maladie en decembre avec diminution de salaire selon le calcul cours de cassation. Il reste donc 46 semaines travaillées.
Année de reference 2017/2018 : 9 semaines travaillées.

Periode 1: 46 x 2,5 / 4 =28,75 arrondi à 29 jours ouvrables acquis
29 - 24 (cp des pris et payés) = 5 + 6 (3 enfants -15 ans) =11
11×5/6= 9,17 jours ouvrés

Période 2: 9 x 2,5 /4 = 5,625 arrondi à 6 + 6 (enfants -15 ans ) = 12 jours ouvrables
12 x 5/6=10 jours ouvrés

9,17+10=19,17 joirs ouvrés au total que je multiplie par le nbr d'heures par jour et par le taux horaire.

Je compare ce resultat au 10% et prend le calcul le plus favorable.
Quelqu'un peut il me valider ce calcul ou me.corriger mes erreurs.
Merci beaucoup par avance.
Cordialement.

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Indemnité CP acquis non pris annee complète il y a 1 an 5 mois #2

bonjour,
Déjà pour les 6 jours de vos enfants ils ne se rajoute pas après déduction des CP
Donc pour la première période de référence vous n'avez acquis que 30 jours ouvrables moins les 23 de août 15 août ne doit pas être décompté
Reste 7 jours à rémunérer pour l'ICCP, plus les jours en cours d'acquisition de juin à juillet
Deuxième incohérences le préavis ne peux se terminer un samedi , un dimanche ou un jour férié donc le contrat se termine le 31 juillet et non le 29
ce qui vous fait 5 jours ouvrables acquis pour 2 mois complet en année complète à vous faire rémunérer avec l'ICCP

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Indemnité CP acquis non pris annee complète il y a 1 an 5 mois #3

j'ai oublié de préciser que vous ne pouvez prétendre au jour pour enfant car il faut attendre avril 2018 pour savoir si ils sont toujours à votre charge

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Dernière édition: par Véro79.

Indemnité CP acquis non pris annee complète il y a 1 an 5 mois #4

Merci.
Cela fait donc 12 jours que je multiplie par le nombre d'heures de garde par jour et multipler par le taux horaire c'est bien ça ou pas?

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Indemnité CP acquis non pris annee complète il y a 1 an 5 mois #5

L'ICCP correspond à 12 jours ouvrables
En maintien de salaire 12 / 6 x nb heures hebdo x tarif
pour simplifier 12 jours ouvravles égale 2 semaines x h hebdo x tarif

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Indemnité CP acquis non pris annee complète il y a 1 an 5 mois #6

Je n'y comprends plus rien....
Le calcul que j'avais fonc fait et que l'on m'a transmis est donc faux?

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