Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

CP année incomplète calculs spamaf/casamape il y a 3 ans 2 mois #1

Bonjour,

Je suis assistante maternelle employée par une famille depuis février 2016 pour un contrat de 30h/semaine, en année incomplète de 36 semaines, à 5,22 € bruts (4 € nets). J'ai 2 enfants de moins de 15 ans.

Je pensais avoir enfin réussi à calculer mes congés payés grâce à un document sur le site de la SPAMAF, mais en venant vérifier sur ce forum, je ne trouve pas les mêmes résultats. Le RAM n'a pas su m'aider et la Directe m'a renvoyée vers Casamape. J'aimerais comprendre pourquoi il y a une différence de calculs concernant le maintien de salaire.


Calcul au 1/10e

5520 € bruts / 10 = 552 € bruts

552 € bruts / 25 = 22,08 € bruts correspondant à la valeur d'un jour de congé pour enfant à charge

(2 enfants à charge x 2 jours) x 22,08 € = 88,32 € bruts

Soit 552 + 88,32 = 640,32 € bruts



Calcul du maintien de salaire

Selon la SPAMAF :

36 / 4 x 2,5 jours ouvrables = 22,5 jours ouvrables acquis, arrondis à 23

23 + (2 enfants x 2 jours ouvrables) = 27 jours ouvrables acquis
27 / 6 jours ouvrables contenus dans une semaine x 5 jours travaillés par semaine = 22,5 arrondis à 23 jours ouvrés acquis

23 jours ouvrés acquis x 5,22 € bruts x 6 heures de travail quotidien = 720,36 € bruts


Selon le forum Casamape : 27 jours ouvrables x 30h / 6 x 5,22 € bruts = 704,7 € bruts


Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

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CP année incomplète calculs spamaf/casamape il y a 3 ans 2 mois #2

Bonjour,
Le problème vient que vous arrondissez les jours ouvrés au supérieur.
27/6x 5=22.5 jours ouvrés et no 23 jours ouvrés
si vous faites 25.5 x 5.22 x 6 = 704.70€

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CP année incomplète calculs spamaf/casamape il y a 3 ans 2 mois #3

Aaaah :oops: ! Merci beaucoup !

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CP année incomplète calculs spamaf/casamape il y a 3 ans 2 mois #4

En relisant le document de la SPAMAF, je vois qu'on arrondit au supérieur. Est-ce indiqué dans la convention collective ? Parce que ça fait une bonne différence si on ne le fait pas : 691,54 € au lieu de 720,36 €.

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CP année incomplète calculs spamaf/casamape il y a 3 ans 2 mois #5

A ma connaissance il n'existe pas de texte qui autorise à convertir deux fois les CP et la position de certain syndicat va dans ce sens d'autre non.
Il paraît qu'il existe des jugement des PH qui conteste cette arrondi des jours ouvrés et il me semble que la DIRECCTE elle aussi n'arrondi pas les jours ouvrés. De plus dans les entreprises où les congés sont comptabilisés et payés en jours ouvrés, aucun n'arrondi n'est appliqué pour la rémunération de ces congés.
Je m'en tiens à cette position car plus il y a d'arrondi conséquent, car on arrondi en jour entiers, on s'éloigne de la réalité.
Dans ton cas 23/5 x6 = 27,6 jours ouvrables ce qui revient à se faire payer plus de jours acquis que la loi ta donnée de jours.
Maintenant si tu considères que le SPAMAF est dans le vrai tu retiens leurs calcul.

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Dernière édition: par Véro79.

CP année incomplète calculs spamaf/casamape il y a 3 ans 2 mois #6

Merci beaucoup pour tes précisions qui me permettent d'y voir vraiment clair. Je tiens à rester plus près de la réalité, car ça me semble plus juste, donc je ne vais pas pratiquer l'arrondi.

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