SUJET :

Bonjour,

Je suis assistante maternelle employée par une famille depuis février 2016 pour un contrat de 30h/semaine, en année incomplète de 36 semaines, à 5,22 € bruts (4 € nets). J'ai 2 enfants de moins de 15 ans.

Je pensais avoir enfin réussi à calculer mes congés payés grâce à un document sur le site de la SPAMAF, mais en venant vérifier sur ce forum, je ne trouve pas les mêmes résultats. Le RAM n'a pas su m'aider et la Directe m'a renvoyée vers Casamape. J'aimerais comprendre pourquoi il y a une différence de calculs concernant le maintien de salaire.


Calcul au 1/10e

5520 € bruts / 10 = 552 € bruts

552 € bruts / 25 = 22,08 € bruts correspondant à la valeur d'un jour de congé pour enfant à charge

(2 enfants à charge x 2 jours) x 22,08 € = 88,32 € bruts

Soit 552 + 88,32 = 640,32 € bruts



Calcul du maintien de salaire

Selon la SPAMAF :

36 / 4 x 2,5 jours ouvrables = 22,5 jours ouvrables acquis, arrondis à 23

23 + (2 enfants x 2 jours ouvrables) = 27 jours ouvrables acquis
27 / 6 jours ouvrables contenus dans une semaine x 5 jours travaillés par semaine = 22,5 arrondis à 23 jours ouvrés acquis

23 jours ouvrés acquis x 5,22 € bruts x 6 heures de travail quotidien = 720,36 € bruts


Selon le forum Casamape : 27 jours ouvrables x 30h / 6 x 5,22 € bruts = 704,7 € bruts


Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Bonjour,
Le problème vient que vous arrondissez les jours ouvrés au supérieur.
27/6x 5=22.5 jours ouvrés et no 23 jours ouvrés
si vous faites 25.5 x 5.22 x 6 = 704.70€

Aaaah ! Merci beaucoup !

En relisant le document de la SPAMAF, je vois qu'on arrondit au supérieur. Est-ce indiqué dans la convention collective ? Parce que ça fait une bonne différence si on ne le fait pas : 691,54 € au lieu de 720,36 €.

A ma connaissance il n'existe pas de texte qui autorise à convertir deux fois les CP et la position de certain syndicat va dans ce sens d'autre non.
Il paraît qu'il existe des jugement des PH qui conteste cette arrondi des jours ouvrés et il me semble que la DIRECCTE elle aussi n'arrondi pas les jours ouvrés. De plus dans les entreprises où les congés sont comptabilisés et payés en jours ouvrés, aucun n'arrondi n'est appliqué pour la rémunération de ces congés.
Je m'en tiens à cette position car plus il y a d'arrondi conséquent, car on arrondi en jour entiers, on s'éloigne de la réalité.
Dans ton cas 23/5 x6 = 27,6 jours ouvrables ce qui revient à se faire payer plus de jours acquis que la loi ta donnée de jours.
Maintenant si tu considères que le SPAMAF est dans le vrai tu retiens leurs calcul.

Merci beaucoup pour tes précisions qui me permettent d'y voir vraiment clair. Je tiens à rester plus près de la réalité, car ça me semble plus juste, donc je ne vais pas pratiquer l'arrondi.