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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Fin de besoin

Fin de besoin il y a 10 mois 1 semaine #1

Bonjour,



Loulou rentre à l'école et je souhaite arrêter le contrat de Nounou le 29.09.17
Date d'embauche le 18.08.15 année incomplète 36h/sem sur 42 semaines
Avenant le 15.08.16 : 36h/sem sur 37 semaines - Tarif horaire : 3,30 net
Je paie une avance sur CP (nounou ok) depuis le début du contrat.
La nounou a 2 enfants de moins de 10 ans.
Pouvez-vous m'aider à calculer la fin de contrat ?
je vous envoie mon récap en pièce jointe.

Un grand merci aux pros des calculs

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Fin de besoin il y a 10 mois 1 semaine #2

Fichier attaché :

Nom du fichier : RECAPLoulou.pdf
Taille du ficher : 132 KB

Mon fichier de chiffres :blush:
Pièces jointes :

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Fin de besoin il y a 10 mois 1 semaine #3

Bonjour,

Le salaire de base au départ était donc de 3,30 x 36 x 42/12 = 415,80 €, puis il est passé à 3,30 € x 36 x 37/12 = 366,30 €, c'est bien ça ?

Comme elle n'a commencé que le 18 août, vous avez dû faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés avant le 18. Comment avez-vous fait le calcul ? Quels sont les jours d'accueil ?

Pourquoi la même retenue (297 € ) en septembre ?

Vous payez donc 10 % tous les mois depuis le début du contrat au titre des CP (méthode non conforme à la CCN). Votre AM n'a donc pas bénéficié de la comparaison avec le maintien de salaire et à pu être lésée si celui-ci était plus favorable.

En octobre, vous payez 47,84 € au titre des CP, ça ne correspond donc pas à 10 % de 415,80 € ? Pouvez-vous expliquer ce montant ?

Il y a vraiment beaucoup d'heures complémentaires en février et avril 2017 : comment cela se fait-il ?

Et curieusement le montant des CP n'a pas bougé alors qu'il y a eu des heures complémentaires !

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Fin de besoin il y a 10 mois 1 semaine #4

Bonjour Shania et merci de me répondre,

Au vu de vos questions, je me rends compte que j'ai vraiment tout faux depuis le début :blink:
C'est le premier contrat de Nounou et elle n'a pas trop su m'aider pour l'administratif.
Je vois maintenant qu'on a pas mal "bidouillé"... J'aimerais lui payer ce que je lui dois.

1 - Pour août et septembre, j'ai payé les heures faites au réel
L'accueil se fait de 9h45 à 18h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis

2 - Pour les CP, j'ai versé un peu plus que les 10% mais je ne sais plus d'où vient ce montant...
Pouvez-vous m'expliquer comment je peux combler le manque?

3 - Pour les heures complémentaires en février et avril 2017, ces semaines ne devaient pas être travaillées (donc hors mensu) je les ai mises en heures complémentaires et je n'ai pas pensé à augmenter le montant des CP.

J'ai de très bons rapports avec mon AssMat et je voudrais votre aide pour lui verser son dû.
Merci à vous

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Fin de besoin il y a 10 mois 1 semaine #5

Donc la mensualisation n'a commencé qu'en octobre 2015 et allait jusqu'au 30 septembre 2016.

Mais un avenant est signé en août 2016 soit avant les 12 mois. Or quand une mensu année incomplète est interrompue, il faut vérifier s'il y a une régularisation à faire. Ça n'a pas été fait apparemment.

Et vous dites que l'avenant est entré en vigueur le 15 août (ce qui est bizarre, normalement on le fait en début de mois). Comment avez-vous calculé son salaire en août (ancienne mensu - retenue sur salaire pour les jours après le 14 + nouvelle mensu - retenue sur salaire pour les jours avant le 15 ?) ?

Pour calculer les congés en maintien, il faut compter les semaines travaillées du début du contrat au 31 mai 2016 ?

Nombre de semaines/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis + les 4 jours pour enfants de moins 15 ans

Ces jours/6 x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire

Puis vous additionnez les congés que vous avez déjà payés d'août à mai et vous comparez avec le résultat trouvé au-dessus.

Il faudra procéder de même de juin 2016 à mai 2017 en comptant les semaines travaillées mais aussi les semaines de congés acquis pris.

Et enfin de juin 2017 à la fin du contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : JARL

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Fin de besoin il y a 10 mois 1 semaine #6

Merci, merci !

J'ai suivi vos formules pour les deux périodes, je lui dois 110 euros pour indemniser les CP auxquels on ajoute le calcul de juin 2017 à la fin du contrat.

Pour être sûre, le calcul de l'indemnité "1/120" c'est bien : le total des salaires brut versés / 120 ?

Et donc fin septembre, je verse : la mensu de septembre + la régul des CP + l'indemnité 1/120 .
C'est bien ça?

Encore merci pour le temps que vous passez à m'aider...

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