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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] heures complémentaires

heures complémentaires il y a 1 an 2 mois #1

Bonjour,

je voudrais des précisions concernant les heures complémentaires. Mon assistante maternelle et moi les comptons de manière différente.

Je suis enseignante remplaçante basée en début d'année sur la commune A.

Mon contrat prévoit 35h/ semaine de travail avec le mercredi après-midi et le jeudi après-midi libérés.

Mon affectation a changé en cours d’année et je me suis retrouvée basée sur la commune B où le jeudi après-midi est travaillé.

Les semaines complètes où je travaillais les jeudi après-midi, j’ai rémunéré mon assistante maternelle en heures complémentaires.
Qu’en est-il pour les semaines où un jour n’est pas travaillé ? (absence nounou/ absence enfant/ jour férié / vacances)

par exemple : reprise le mardi 2 novembre après les vacances scolaires, jeudi après midi travaillé. 35 heures au total ont été effectuées, même si à la base le jeudi après-midi n’est pas travaillé.

Dois-je rémunérer les heures du jeudi après-midi en plus bien que cela ne dépasse pas le nombre d’heure prévues par semaine ?

La RAM de la commune où j'habite me dit que oui, PAJE me dit que non.

Je n'ai pas encore réussi à contacter la RAM dont dépend mon assistante maternelle...
Merci de vos futures aides.

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heures complémentaires il y a 1 an 2 mois #2

Bonjour, avez vous présenté un avenant à votre assistante maternelle pour le changement de heures, si non, effectivement un jour ne compense pas le autre et les heures du jeudi apm sont comptées en heures complémentaires.
Le mieux, si l avenant n a pas été signé ç est de le faire pour la prochaine rentrée..
Juste pour information, les RAM et pajemploi induisent très souvent en erreur les employeurs car ils ne sont pas formés au droit du travail.
Ce message a reçu les remerciements de : MissAlak

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heures complémentaires il y a 1 an 2 mois #3

Bonjour,

Vous avez un contrat à horaires fixes.

Tout ce qui est travaillé en-dehors de ces horaires est à payer en plus (le temps avant l'heure prévue d'arrivée de l'enfant, après l'heure prévue de départ, les jours habituellement non travaillés).
Ce message a reçu les remerciements de : MissAlak

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[RESOLU ?] heures complémentaires il y a 1 an 2 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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heures complémentaires il y a 1 an 2 mois #5

d'accord, merci beaucoup, je vais régulariser tout ça.

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