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13 Mar 2020
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SUJET :

Nombre de jours à déclarer il y a 3 ans 7 mois #7

Bonjour,
Théoriquement sur 44 semaines travaillée il y aura 22 semaines à 2 jours et 22 semaines à 3 jours. se qui fera à déclarer :
22 x 2 + 22 x 3 = 9,16 soit 10 jours d'activité.
Mais du fait d'une année incomplète vous pourriez terminer sur une semaine à 3 jours et reprendre sur une semaine à 3 jours, il est donc plus judicieux de prendre le calendrier et de faire le point exacte avec le PE des semaines à 2 jours et 3 jours.
Il suffit ensuite d'établir un planning avec les semaines répertoriées A et B
On ne prend pas la plus petite semaine car la mensualisation se fait de même 17 x 22 x 2 + 17 x 22 x 3 / 12 = 155,83h mensuelles

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Nombre de jours à déclarer il y a 3 ans 7 mois #8

ok et bien dans ce cas mon contrat est mal fait car c'est mon RAM qui m'a dit de faire comme ça! :huh:

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Nombre de jours à déclarer il y a 3 ans 7 mois #9

Le RAM n y connaît rien en droit du travail et ce n est pas leur rôle...

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Nombre de jours à déclarer il y a 3 ans 7 mois #10

chimboz écrit: Merci mais alors comment faire car je sais d avance que je vais avoir au minimum 17 heures par mois d'heures complémentaires ?

non si elles sont prévisibles elles doivent être obligatoirement mensualisées

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Nombre de jours à déclarer il y a 3 ans 7 mois #11

Merci à toute pour vos réponses mais du coup je ne sais toujours pas combien de jours on doit déclarer à paje emploi ?

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Nombre de jours à déclarer il y a 3 ans 7 mois #12

Si, vero79, vous l a expliqué

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