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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Plusieurs contrats

Plusieurs contrats il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour j'ai besoin de l'aide de mes collègues pour répondre à cette question. J'ai un agrément pour 3 enfants : 2 à la journée 0-10 ans et un périscolaire 3-12 ans. J'accueille en ce moment 2 périscolaires : un contrat en année complète et un en année incomplète (36 semaines de travail mais les mercredis ne sont pas travaillés). Il me reste aussi une place disponible. Ma question est la suivante : ai je le droit d'accueillir 3 autres enfants à savoir un enfant le mercredi et les vacances scolaires (qui complèterait mon contrat actuel en année incomplète), un autre concernant ma place disponible, et un dernier le soir lorsque 2 des enfants sont partis ? Est ce que cela ne dérange pas le Conseil Général lors des déclarations d'entrée ? En réalité a-t-on le droit de cumuler 5 contrats pour un agrément de 3 places à? Merci de vos réponses. Bonne journée. Cordialement

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Plusieurs contrats il y a 1 an 10 mois #2

Delphine28114 écrit: Bonjour j'ai besoin de l'aide de mes collègues pour répondre à cette question. J'ai un agrément pour 3 enfants : 2 à la journée 0-10 ans et un périscolaire 3-12 ans. J'accueille en ce moment 2 périscolaires : un contrat en année complète et un en année incomplète (36 semaines de travail mais les mercredis ne sont pas travaillés). Il me reste aussi une place disponible. Ma question est la suivante : ai je le droit d'accueillir 3 autres enfants à savoir un enfant le mercredi et les vacances scolaires (qui complèterait mon contrat actuel en année incomplète), un autre concernant ma place disponible, et un dernier le soir lorsque 2 des enfants sont partis ? Est ce que cela ne dérange pas le Conseil Général lors des déclarations d'entrée ? En réalité a-t-on le droit de cumuler 5 contrats pour un agrément de 3 places à? Merci de vos réponses. Bonne journée. Cordialement



:) bonjour vous êtes agréée pour 3 enfants simultanément...cela veux dire que quand votre péri (36sem) n'est pas là sa place est disponible les mercredi et cp école, vous pouvez donc trouvez un autre enfant remplissant les conditions.....sur votre place disponible ok, pour le soir oui à condition que vous ayez toujours que 3 enfants simultanément..............on peut avoir autant de contrats que l'on veut du moment que l'on dépasse pas l'accueil simultané que nous avons, donc bien calculer les demandes...bonne journée

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Dernière édition: par cloetdomi.

Plusieurs contrats il y a 1 an 10 mois #3

Bonjour,

le nombre de contrats n'est pas limité le principal c'est qu'à tout moment de la journée vous n'ayez que 3 enfants au maximum et que les restrictions de votre agrément soient respectés (âge et scolarisation).
Attention quand vous complétez ainsi à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement même pour 5 minutes (un retard de parent est toujours possible).
Vous devez bien sûr aussi respecter tous contrats confondus votre temps de repos journalier et hebdomadaire.

Pour ma part je complète des contrats d'enfants d'enseignants par des contrats de péris qui ne viennent que durant les vacances.
La PMI n'y voit rien à redire puisque chez nous nous devons préciser les horaires et jours d'accueil quand nous déclarons une arrivée, donc comme je joins mes plannings ils voient qu'il n'y a pas de chevauchement même si j'accueille 6 enfants.

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