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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

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SUJET : calcul contrat année incomplète

calcul contrat année incomplète il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour un calcul.

Je suis enceinte, et mon congé maternité a commencé le jeudi 17 août.

Pour mon premier contrat en année complète, je vais déduire les heures d'absences selon le calcul de la cour de cassation.

Mais j'ai deux autres contrats qui me posent problème.

J'ai contrat de type enseignant, donc il était prévu que je n'accueille pas l'enfant.
Cependant, je ne pense ne pas devoir déduire des heures vu que c'est la CPAM qui va prendre le relais.
Et en même temps, cela me semble injuste d'appliquer le calcul de la cour de cassation dans ce cas-là, car donc ce cas je devrais déduire 87.5 heures sur 111 heures mensualisés.
Est-ce que dans ce cas là, il y aurait un autre calcul ?

Le troisième contrat, c'est l'inverse du 2ème car c'est un contrat périscolaire.
Quel calcul faire ?
Comme le premier et déduire les heures qui auraient dû travaillées ?

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