SUJET :

Bonsoir à tous,

Nous faisons notre deuxième déclaration paje emploi et nous ne savons toujours pas ce qu'il faut mettre dans la rubrique : Nombre de jours de congés payés.

Jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons rien mis.

Le contrat est un contrat en année incomplète sur 43 semaines.
Il a débuté le 26 juin 2016.
la semaine 26 au 30 juin correspondait à la semaine d'adaptation (18h)
nous avons pris une semaine de vacances du 17 au 21 juilllet et une autre du 14 au 18 aout.
ces 2 semaines sont des semaines décomptés dans le calcul de l'année incomplète.

la nounou prend des vacances du 21 aout au 8 septembre.

Questions :

- devons-nous remplir la rubrique? de prime à bord, nous pensons que cette rubrique sera complétée à partir de la 2è année de garde, quand la nounou, prendra des congés qu'elle aura acquis cette année.

- si nous devons remplir cette case car elle correspond au nombre de jour que la nounou a acquis depuis le début du contrat, pour vous combien de jour a -t-elle acquis sur la période? Acquiert-elle des jours de congés lors des périodes d'absence (9 semaines prévues au contrat) durant la 1^ère année?

Vous remerciant pour votre précieuse aide,

Bonne fin de soirée

En année incomplète, vous devez déclarer tous les mois le même nombre de jours d'activité (sauf s'il y a des jours supplémentaires ou des absences déduites). A ce nombre de jours correspond le salaire que vous déclarez.

Mais les congés n'étant pas inclus à la mensualisation, il faudra les payer en plus de la mensualisation au moment convenu (en une fois, en plusieurs fois, par 12e). C'est à ce moment-là, quand vous payez le salaire habituel + les congés (en totalité ou en partie), que vous devez remplir également la case "nombre de jours de congés payés au cours du mois".

Ainsi Pajemploi vérifiera que le plafond n'est pas dépassé ainsi :

Salaire net/(nbre de jours d'activité + nbre de jours de CP) < 37.40 €.

Si ça dépasse, vous n'aurez pas d'aide CAF et devrez payer les cotisations sociales.

Votre AM ayant commencé en juin 2016, les congés étaient acquis fin mai 2017, et à payer soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés (donc au prorata), ou par 12e à partir de juin 2017. C'est au moment de la paye des congés qu'il faut déclarer le nombre de jours correspondants.

Comment avez-vous fait ?

En année incomplète, l'AM acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées ou assimilées (congés acquis de l'année précédente ou absences non prévues de l'enfant).

Shania écrit: En année incomplète, vous devez déclarer tous les mois le même nombre de jours d'activité (sauf s'il y a des jours supplémentaires ou des absences déduites). A ce nombre de jours correspond le salaire que vous déclarez.

Mais les congés n'étant pas inclus à la mensualisation, il faudra les payer en plus de la mensualisation au moment convenu (en une fois, en plusieurs fois, par 12e). C'est à ce moment-là, quand vous payez le salaire habituel + les congés (en totalité ou en partie), que vous devez remplir également la case "nombre de jours de congés payés au cours du mois".

Ainsi Pajemploi vérifiera que le plafond n'est pas dépassé ainsi :

Salaire net/(nbre de jours d'activité + nbre de jours de CP) < 37.40 €.

Si ça dépasse, vous n'aurez pas d'aide CAF et devrez payer les cotisations sociales.

Votre AM ayant commencé en juin 2016, les congés étaient acquis fin mai 2017, et à payer soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés (donc au prorata), ou par 12e à partir de juin 2017. C'est au moment de la paye des congés qu'il faut déclarer le nombre de jours correspondants. Et ajouter les heures de CP aux heures mensualisées.

Exemple :

Acquisition 6 jours ouvrables ce qui correspond à 40 heures, lors de la déclaration vous mettez dans la case CP (6 jours ouvrables) et vous rajoutez les 40 heures aux heures mensualisés.

Comment avez-vous fait ?

En année incomplète, l'AM acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées ou assimilées (congés acquis de l'année précédente ou absences non prévues de l'enfant).

Joanna2010 écrit: Bonsoir à tous,

Nous faisons notre deuxième déclaration paje emploi et nous ne savons toujours pas ce qu'il faut mettre dans la rubrique : Nombre de jours de congés payés.

Jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons rien mis.

Le contrat est un contrat en année incomplète sur 43 semaines.
Il a débuté le 26 juin 2016.
la semaine 26 au 30 juin correspondait à la semaine d'adaptation (18h)
nous avons pris une semaine de vacances du 17 au 21 juilllet et une autre du 14 au 18 aout.
ces 2 semaines sont des semaines décomptés dans le calcul de l'année incomplète.

la nounou prend des vacances du 21 aout au 8 septembre.

Questions :

- devons-nous remplir la rubrique? de prime à bord, nous pensons que cette rubrique sera complétée à partir de la 2è année de garde, quand la nounou, prendra des congés qu'elle aura acquis cette année.

- si nous devons remplir cette case car elle correspond au nombre de jour que la nounou a acquis depuis le début du contrat, pour vous combien de jour a -t-elle acquis sur la période? Acquiert-elle des jours de congés lors des périodes d'absence (9 semaines prévues au contrat) durant la 1^ère année? NON

Vous remerciant pour votre précieuse aide,

Bonne fin de soirée

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je viens de m'apercevoir que j'ai fait une erreur de date...
Le contrat a débuté le 26 juin 2017 et non 2016.

Si je comprends bien les 2 réponses qui m'ont été faites :
- je ne remplis pas la case "nombre de jours de congés payés au cours du mois" car nous sommes dans la 1^ère année du contrat
- au cours de la 2ème année, je la remplirai sur les mois où l'assistante maternelle aura pris des congés payés (mode de versement prévu au contrat)
- les 9 semaines d'absence prévues au contrat (52-43=9 soit 5 semaines prises par l'assmat + 4 supplémentaires prises par les parents) ne donnent pas droit à l'acquisition de congés payés la 1^ère année. Par exemple, pour le mois d'août, mon fils lui ayant été confié seulement les 2 premières semaines, elle a acquis 1,25 CP ? Mais lors de la 2ème année, sommes-nous bien d'accord que ses absences pour congés payés (moins de 5 semaines puisque moins acquis en 2017/2018 du fait du contrat de 43 semaines) seront assimilées à du temps travail et donc ouvriront droit à CP pour la 3ème année ?

Merci d'avance

Joanna2010 écrit: Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je viens de m'apercevoir que j'ai fait une erreur de date...
Le contrat a débuté le 26 juin 2017 et non 2016.

Si je comprends bien les 2 réponses qui m'ont été faites :

- je ne remplis pas la case "nombre de jours de congés payés au cours du mois" car nous sommes dans la 1^ère année du contrat OUI

- au cours de la 2ème année, je la remplirai sur les mois où l'assistante maternelle aura pris des congés payés (mode de versement prévu au contrat) OUI plus les heures des CP à rajouter sur les heures mensualisées.

- les 9 semaines d'absence prévues au contrat (52-43=9 soit 5 semaines prises par l'assmat + 4 supplémentaires prises par les parents) ne donnent pas droit à l'acquisition de congés payés la 1^ère année OUI.

Par exemple, pour le mois d'août, mon fils lui ayant été confié seulement les 2 premières semaines, elle a acquis 1,25 CP ? Mais lors de la 2ème année, sommes-nous bien d'accord que ses absences pour congés payés (moins de 5 semaines puisque moins acquis en 2017/2018 du fait du contrat de 43 semaines) seront assimilées à du temps travail et donc ouvriront droit à CP pour la 3ème année ?

Alors il fait raisonner ainsi : de juin 2017 à mai 2018 votre AM va acquérir des semaines travaillées qui vont donner droits à validation des CP en juin 2018

Pour exemple :

-1^ère méthode : (10% des salaires nets du 26 juin 2017 au 31 mai 2018) XXX x 12 mois = ...... € net

- 2ème méthode rémunération que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé :

= 52 semaines - 9 (semaine d’ absence de l ’ enfant ) 43 X travaillées /4 = 10.75 périodes soit 2,5jours = 26.87 arrondi à 27 jours ouvrables/6 jours ouvrables .-> 4.5 semaines

Si une semaine travaillée n'est pas entière, il faut compter comme suit:



Merci d'avance