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SUJET :

Calcul CP rupture de contrat il y a 3 ans 2 mois #1

Bonjour!!

J'ai employé une assistante maternelle du 17 octobre 2016 au 10 aout 2018 en contrat année incomplète.

Du 17 octobre 2016 au 31 mai elle a acquis 20 j de CP et du 1 er juin au 10 aout 2017 6j de CP.

Elle a pris deux semaines de congés par anticipation, une en decembre 2016 et une en avril 2017.

Je lui ai versé une indemnité compensatrice de CP non pris car comme pour la 1ère periode de reference elle a acquis 20j de CP mais qu'au final elle en a pris que 12j ( les deux semaines ), j'ai régler les 8 j de CP restant.

Or je suis allée debut septembre au RAM pour vérifier mes calculs car je n'etait pas sure.

La dame m'a dit que je ne devais pas lui payer en plus cette indemnité compensatrice de CP non pris.

J'y comprends plus rien. Si quelqu'un pouvait m'expliquer!!

Merci beaucoup

Cordialement

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Calcul CP rupture de contrat il y a 3 ans 2 mois #2

lolo69974 écrit: Bonjour!!

J'ai employé une assistante maternelle du 17 octobre 2016 au 10 aout 2018 en contrat année incomplète.

Du 17 octobre 2016 au 31 mai elle a acquis 20 j de CP et du 1 er juin au 10 aout 2017 6j de CP.

Elle a pris deux semaines de congés par anticipation, une en decembre 2016 et une en avril 2017.

Je lui ai versé une indemnité compensatrice de CP non pris car comme pour la 1<sup>er</sup>e periode de reference elle a acquis 20j de CP mais qu'au final elle en a pris que 12j ( les deux semaines ), j'ai régler les 8 j de CP restant.

Or je suis allée debut septembre au RAM pour vérifier mes calculs car je n'etait pas sure.

La dame m'a dit que je ne devais pas lui payer en plus cette indemnité compensatrice de CP non pris.


J'y comprends plus rien. Si quelqu'un pouvait m'expliquer!!

Merci beaucoup

Cordialement



Non la dame du RAME se trompe.

En année incomplète le salaire mensualisé correspond seulement aux semaines de travail ( car vous avez enlevé à la base toutes les semaines d'absence de l'enfant y compris les 5 semaines obligatoires de l'AM : congés en temps).
Mais en argent elle n'a rien eu ! donc fin mai 2017 elle a acquis 20 jours ( à payer en juin 2017) puis elle a acquis 6 jours de juin à aôut 2017.
Donc 26 jours à payer....Avez-vous payé une partie en juin ?

De plus en année incomplète il faut faire une régularisation de salaire car le contrat se finit avant les 12 mois.

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Calcul CP rupture de contrat il y a 3 ans 2 mois #3

Merci pour votre réponse.

On est ok, elle a en tout 26 j de CP.

Je n'ai rien payé en juin, donc je lui ai tout donné à la rupture du contrat en aout.

Sauf que moi j'ai rajouté EN PLUS de ces 26 j de CP 8 jours et c'est pour ces 8 jours que la dame du RAM n'était pas d'accord.

D'octobre 2016 à mai 2017 elle a acquis 20j de CP, mais à la rupture du contrat elle n'avait pris que 12 j de congés ( les deux semaines en décembre et avril) donc il restait 8j à prendre qu'elle n'a pas pris puisqu'on a arreté le contrat. Et je pensais qui'il fallait lui payer...

J'espère que j'ai été claire....

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Calcul CP rupture de contrat il y a 3 ans 2 mois #4

lolo69974 écrit: Merci pour votre réponse.

On est ok, elle a en tout 26 j de CP.

Je n'ai rien payé en juin, donc je lui ai tout donné à la rupture du contrat en aout.

Sauf que moi j'ai rajouté EN PLUS de ces 26 j de CP 8 jours et c'est pour ces 8 jours que la dame du RAM n'était pas d'accord.

D'octobre 2016 à mai 2017 elle a acquis 20j de CP, mais à la rupture du contrat elle n'avait pris que 12 j de congés ( les deux semaines en décembre et avril) donc il restait 8j à prendre qu'elle n'a pas pris puisqu'on a arreté le contrat. Et je pensais qui'il fallait lui payer...

J'espère que j'ai été claire....


Ah ok, donc non pas de paiement de 8 jours en plus. Mais voyez quand même si il n'y a pas de régularisation de salaire en faveur de votre AM.
Faites des recherches sur le site, on en parle régulièrement.

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