Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : MAM et Taxes

MAM et Taxes il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour,
j'aurai besoin de renseignements auprès des personnes qui ont un bail professionnel pour un local pour une MAM. Quelles taxes payez vous ? (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, TVA...) merci pour votre aide. Je précise que nous sommes une association à but non lucratif
Bonne journée à tous

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MAM et Taxes il y a 1 an 1 mois #2

Loonai écrit: Bonjour,
j'aurai besoin de renseignements auprès des personnes qui ont un bail professionnel pour un local pour une MAM. Quelles taxes payez vous ? (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, TVA...) merci pour votre aide. Je précise que nous sommes une association à but non lucratif
Bonne journée à tous


Bonjour,

Si vous louez une maison pour exercer une activité MAM, vous êtes redevable de la taxe d'habitation puisque vous n'êtes pas une entreprise ni un lieu ouvert au publique.

www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612253.html

La taxe foncière est redevable par les propriétaires fonciers.

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MAM et Taxes il y a 1 an 1 mois #3

C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. C'est pour cela que j'aurai voulu des témoignages de personnes qui louent pour une MAM avec un bail professionnel. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse

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MAM et Taxes il y a 1 an 1 mois #4

Loonai écrit: C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. C'est pour cela que j'aurai voulu des témoignages de personnes qui louent pour une MAM avec un bail professionnel. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse


je ne sais ce que vaut ce lien mais lisez le :

associations.gouv.fr/l-association-et-le...ots-commerciaux.html

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