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  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
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    173 novembre 2018

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    > La réforme de l’assurance chômage
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : MAM et Taxes

MAM et Taxes il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour,
j'aurai besoin de renseignements auprès des personnes qui ont un bail professionnel pour un local pour une MAM. Quelles taxes payez vous ? (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, TVA...) merci pour votre aide. Je précise que nous sommes une association à but non lucratif
Bonne journée à tous

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MAM et Taxes il y a 1 an 5 mois #2

Loonai écrit: Bonjour,
j'aurai besoin de renseignements auprès des personnes qui ont un bail professionnel pour un local pour une MAM. Quelles taxes payez vous ? (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, TVA...) merci pour votre aide. Je précise que nous sommes une association à but non lucratif
Bonne journée à tous


Bonjour,

Si vous louez une maison pour exercer une activité MAM, vous êtes redevable de la taxe d'habitation puisque vous n'êtes pas une entreprise ni un lieu ouvert au publique.

www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612253.html

La taxe foncière est redevable par les propriétaires fonciers.

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MAM et Taxes il y a 1 an 5 mois #3

C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. C'est pour cela que j'aurai voulu des témoignages de personnes qui louent pour une MAM avec un bail professionnel. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse

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MAM et Taxes il y a 1 an 5 mois #4

Loonai écrit: C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. C'est pour cela que j'aurai voulu des témoignages de personnes qui louent pour une MAM avec un bail professionnel. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse


je ne sais ce que vaut ce lien mais lisez le :

associations.gouv.fr/l-association-et-le...ots-commerciaux.html

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