Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : MAM et Taxes

MAM et Taxes il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,
j'aurai besoin de renseignements auprès des personnes qui ont un bail professionnel pour un local pour une MAM. Quelles taxes payez vous ? (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, TVA...) merci pour votre aide. Je précise que nous sommes une association à but non lucratif
Bonne journée à tous

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

MAM et Taxes il y a 1 an 10 mois #2

Loonai écrit: Bonjour,
j'aurai besoin de renseignements auprès des personnes qui ont un bail professionnel pour un local pour une MAM. Quelles taxes payez vous ? (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, TVA...) merci pour votre aide. Je précise que nous sommes une association à but non lucratif
Bonne journée à tous


Bonjour,

Si vous louez une maison pour exercer une activité MAM, vous êtes redevable de la taxe d'habitation puisque vous n'êtes pas une entreprise ni un lieu ouvert au publique.

www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612253.html

La taxe foncière est redevable par les propriétaires fonciers.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

MAM et Taxes il y a 1 an 10 mois #3

C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. C'est pour cela que j'aurai voulu des témoignages de personnes qui louent pour une MAM avec un bail professionnel. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

MAM et Taxes il y a 1 an 10 mois #4

Loonai écrit: C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. C'est pour cela que j'aurai voulu des témoignages de personnes qui louent pour une MAM avec un bail professionnel. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse


je ne sais ce que vaut ce lien mais lisez le :

associations.gouv.fr/l-association-et-le...ots-commerciaux.html

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1