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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

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    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : MAM et Taxes

MAM et Taxes il y a 1 an 1 semaine #1

Bonjour,
j'aurai besoin de renseignements auprès des personnes qui ont un bail professionnel pour un local pour une MAM. Quelles taxes payez vous ? (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, TVA...) merci pour votre aide. Je précise que nous sommes une association à but non lucratif
Bonne journée à tous

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MAM et Taxes il y a 1 an 6 jours #2

Loonai écrit: Bonjour,
j'aurai besoin de renseignements auprès des personnes qui ont un bail professionnel pour un local pour une MAM. Quelles taxes payez vous ? (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, TVA...) merci pour votre aide. Je précise que nous sommes une association à but non lucratif
Bonne journée à tous


Bonjour,

Si vous louez une maison pour exercer une activité MAM, vous êtes redevable de la taxe d'habitation puisque vous n'êtes pas une entreprise ni un lieu ouvert au publique.

www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612253.html

La taxe foncière est redevable par les propriétaires fonciers.

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MAM et Taxes il y a 1 an 6 jours #3

C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. C'est pour cela que j'aurai voulu des témoignages de personnes qui louent pour une MAM avec un bail professionnel. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse

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MAM et Taxes il y a 1 an 6 jours #4

Loonai écrit: C'est un local que nous louerons mais dans le bail professionnel il est noté que nous paierons la TVA et la taxe foncière. C'est pour cela que j'aurai voulu des témoignages de personnes qui louent pour une MAM avec un bail professionnel. Car en tant qu'association a but non lucratif il ne me semble pas devoir payer cela
Merci pour votre réponse


je ne sais ce que vaut ce lien mais lisez le :

associations.gouv.fr/l-association-et-le...ots-commerciaux.html

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